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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
3. NOUVEAUX LOTISSEMENTS 3.1. Description générale Le schéma suivant correspond à un cas typique général du raccordement d’un nouveau lotissement. Il regroupe la partie horizontale du lotissement et des constructions qu’elles soient individuelles ou collectives.
La partie horizontale concerne les infrastructures d’accueil nécessaires comportant un nombre suffisant de fourreaux permettant d’accueillir les câbles de Fibre Optique destinés aux ERPTs jusqu’au PR en passant par le PM pour le branchement des différentes constructions. Le lotisseur doit prévoir notamment :
Un emplacement pour le d’habitations/logements/locaux.
Un nombre de chambres suffisant, en respectant les critères suivants : Plus les réseaux s'approchent du PM, plus les chambres doivent être grandes ; Une chambre intermédiaire de tirage posée tous les 200 mètres ; Une chambre de tirage pour 1 à 3 parcelles d'habitations ; Une chambre de tirage, comme chambre intermédiaire, pour l'adduction de 4 à 6 parcelles d'habitations ; Une chambre de raccordement comme chambre intermédiaire de tronçons ; Une chambre de raccordement devant chaque PM ; Une chambre de tirage pour les changements de direction brutaux du réseau de distribution (Angle >45°).
La pose d’un nombre suffisant de fourreaux, en respectant les critères suivants : 6 fourreaux pour la partie transport entre le PEC et PM ; 3 fourreaux au minimum reliant le PM et les PR ; 2 Conduites au niveau de l'adduction entre le PR et chaque parcelle.
CdC – Spécification techniques minimales
PM
dimensionné
en
fonction
du
nombre
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