Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2639
4.2.2. Localisation des installations On distingue deux types d’adductions : L’adduction du bâtiment collectif isolé ; L’adduction entre les bâtiments d’une même résidence. Le point de démarcation peut être matérialisé en limite de propriété privée par le coffret ou la borne ou la chambre contenant le Point de Raccordement. LOCALISATION DES DIFFÉRENTS ÉQUIPEMENTS Point de démarcation
BATIMENT
Point de pénétration dans le bâtiment (regard ou chambre ou coffret de tirage) Adduction au sein de la propriété privée PR GC en partie publique Limite de propriété privée
VOIE PUBLIQUE Canalisations Les dimensions des canalisations (nombre et diamètre des tubes ou conduits) et des chambres ou regards ainsi que leur position sont déterminées par le Promoteur sur la base du nombre de fibres qu’il est tenu d’installer. Ces canalisations doivent respecter les préconisations minimales suivantes : NOMBRE MINIMUM DE FOURREAUX OU CONDUITS
PARTIES COMMUNES DANS UN MÊME BÂTIMENT COLLECTIF
2 depuis le local technique ou le point de raccordement jusqu'aux chambres recevant les adductions
ADDUCTIONS ENTRE BÂTIMENTS D’UNE MÊME RESIDENCE
2
DIAMÈTRE NOMINAL DES TUBES DANS LE CAS DE L’USAGE DU PVC DE COULEUR GRISE
DIAMÈTRE NOMINAL DANS LE CAS DE L’USAGE DES CONDUITS EN PEHD DE COULEUR VERTE
DIAMETRE NOMINAL DES TUBES DANS LE CAS DE L’USAGE DES MICROTUBES
45 mm
50 mm
12/8 mm
Le nombre des canalisations est déterminé par le Promoteur en fonction des besoins en précâblage, eux-mêmes définis selon l’importance et la destination de l’opération immobilière. CdC – Spécification techniques minimales
Page 24 sur 39