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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
CHAPITRE II - CONDITIONS GENERALES D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS
Article 9. Conditions d'établissement des réseaux 9.1 Normes et spécifications des équipements et installations Itissalat Al-Maghrib devra veiller à ce que les équipements connectés à ses réseaux soient préalablement agréés par l’ANRT conformément aux articles 15 et 16 de la loi n°24-96 telle que modifiée et complétée et à la réglementation en vigueur. Itissalat Al-Maghrib ne peut s'opposer à la connexion à son réseau d'un équipement terminal agréé dans les conditions définies par la réglementation en vigueur. 9.2 Infrastructure de réseaux 9.2.1 Réseau propre Itissalat Al-Maghrib est autorisé à construire ses propres infrastructures pour les besoins de son réseau. Il peut établir, à cet effet, des liaisons filaires et/ou radioélectriques, notamment les liaisons par faisceaux hertziens, sous réserve de disponibilité de fréquences, pour assurer des liaisons de transmission exclusivement entre : • Les équipements de son réseau installé sur le territoire marocain ; et • Les équipements de son réseau installé sur le territoire marocain et les points d’interconnexion sur le territoire marocain avec les réseaux des autres exploitants de réseaux publics de télécommunications au Maroc. 9.2.2 Location d’infrastructure Itissalat Al-Maghrib peut également louer des liaisons ou des infrastructures auprès d’un autre exploitant de réseaux publics de télécommunications ou d’un exploitant d’infrastructures alternatives pour assurer un lien direct entre les équipements de son réseau ou entre ses équipements et ceux d’autres exploitants de réseaux publics de télécommunications dans le respect de la réglementation en vigueur au Royaume du Maroc. Les modalités techniques et financières de location de capacité de transmission doivent être transmises, pour information, à l'ANRT avant leur mise en œuvre. 9.2.3 Partage d'infrastructure de réseaux Itissalat Al-Maghrib est tenu, concernant les demandes d’accès à ses infrastructures, formulées par les autres exploitants titulaires de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications au Royaume du Maroc, de se conformer à la réglementation en vigueur. 9.3 Accès direct à l'international Itissalat Al-Maghrib est tenu d'acheminer l'intégralité des communications internationales sortantes et de recevoir les communications entrantes de ses abonnés à travers les réseaux des exploitants nationaux autorisés titulaires d'une licence permettant d’acheminer les télécommunications internationales. Itissalat Al-Maghrib devra permettre à chacun de ses abonnés, y compris les usagers visiteurs et itinérants, de choisir librement l'opérateur de télécommunications internationales installé au Maroc auquel ils souhaitent confier l'acheminement de leurs communications internationales. 6