précitée et de la réglementation en vigueur à compter de l'ouverture commerciale du service qui doit intervenir dans le délai indiqué à l'article 5.1 ci-dessus.
loi n°2496 précitée, telle que modifiée et complétée, et aux textes pris pour son application. Les prescriptions des textes législatifs et réglementaires ont priorité sur celles du présent cahier des charges au cas où l’une des dispositions serait en contradiction avec celles desdits texte
loi n°2496 précitée. Ils sont soumis au contrôle de l'ANRT qui vérifie que le contrat indique avec clarté et exactitude notamment les éléments suivants : ▪ les services offerts par Itissalat Al-Maghrib, les délais de fourniture et la nature des services de maintenance ; 15
loi n°2496 précitée et de la réglementation en vigueur à compter de l'ouverture commerciale du service qui doit intervenir dans le délai indiqué à l'article 5.1 ci-dessus. 10.1 Permanence et continuité du service Médi Telecom est tenu d'assurer une permanence/disponibilité effective des se
loi n°2496 précitée et de la réglementation en vigueur à compter de l'ouverture commerciale du service qui doit intervenir dans le délai indiqué à l'article 5.1 ci-dessus.