Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Article 23 : Signification et interprétation du cahier des charges Le présent cahier des charges, sa signification et son interprétation sont régis par les lois et les règlements en vigueur au Maroc. Article 24 : Unités de mesure et monnaie des contributions Pour tous documents, mémoires, notes techniques, plans et autres écrits, Wana Corporate est tenu d'utiliser le système métrique et les unités de mesure s'y rattachant. Les montants des différentes contributions sont dus en dirhams. Article 25 : Langue du cahier des charges Le présent cahier des charges est rédigé en arabe et en français. La version arabe fera foi devant les tribunaux marocains. Article 26 : Élection de domicile Wana Corporate fait élection de domicile en son siège social : Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah, Marina Shopping Center, Casablanca, Maroc. Article 27 : Annexes Les cinq annexes jointes au présent cahier des charges en font partie intégrante. Pour des raisons de confidentialité, ces annexes ne seront pas publiées.
LISTE DES ANNEXES Annexe 1
Actionnariat de Wana Corporate à la date d’attribution de la licence
Annexe 2
Liste des fréquences de service attribuées à Wana Corporate
Annexe 3
Engagements de Wana Corporate pour le déploiement de son réseau
Annexe 4
Engagements de Wana Corporate relatifs à la qualité de service
Annexe 5
Procédure concernant les interférences potentielles entre les réseaux 5G et les réseaux existants
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7453 du 11 joumada I 1447
(3 novembre 2025).
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