Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
9.2
Infrastructure de réseaux
9.2.1
Réseau propre Wana Corporate est autorisé à construire ses propres infrastructures pour les besoins de son réseau. Il peut établir, à cet effet, des liaisons filaires et/ou radioélectriques, notamment les liaisons par faisceaux hertziens, sous réserve de disponibilité de fréquences, pour assurer des liaisons de transmission exclusivement entre : • Les équipements de son réseau installé sur le territoire marocain ; et • Les équipements de son réseau installé sur le territoire marocain et les points d’interconnexion sur le territoire marocain avec les réseaux des autres exploitants de réseaux publics de télécommunications au Maroc.
9.2.2
Location d’infrastructure Wana Corporate peut également louer des liaisons ou des infrastructures auprès d’un autre exploitant de réseaux publics de télécommunications ou d’un exploitant d’infrastructures alternatives pour assurer un lien direct entre les équipements de son réseau ou entre ses équipements et ceux d’autres exploitants de réseaux publics de télécommunications dans le respect de la réglementation en vigueur au Royaume du Maroc. Les modalités techniques et financières de location de capacité de transmission doivent être transmises, pour information, à l'ANRT avant leur mise en œuvre.
9.2.3
Partage d'infrastructure de réseaux Wana Corporate est tenu, concernant les demandes d’accès à ses infrastructures, formulées par les autres exploitants titulaires de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications au Royaume du Maroc, de se conformer à la réglementation en vigueur.
9.3
Accès direct à l'international Wana Corporate est tenu d'acheminer l'intégralité des communications internationales sortantes et de recevoir les communications entrantes de ses abonnés à travers les réseaux des exploitants nationaux autorisés titulaires d'une licence permettant d’acheminer les télécommunications internationales. Wana Corporate devra permettre à chacun de ses abonnés, y compris les usagers visiteurs et itinérants, de choisir librement l'opérateur de télécommunications internationales installé au Maroc auquel ils souhaitent confier l'acheminement de leurs communications internationales.
9.4
Fréquences
9.4.1
Attribution de fréquences Aux fins d’établir son réseau public de télécommunications 5G et d’exploiter les services de télécommunications autorisés par la licence régie par le présent cahier des charges, il est attribué à Wana Corporate les ressources en fréquences, dites bandes de services, dont la liste est jointe en annexe 2 du présent cahier des charges.
9.4.2
Attribution de fréquences de service supplémentaires Sur demande motivée, Wana Corporate peut solliciter de l’ANRT que lui soit attribuée une ressource en fréquences de services supplémentaire dans le respect de la réglementation applicable au moment du dépôt de sa demande auprès de l’ANRT. L’ANRT est tenue de répondre à cette demande dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de dépôt de la demande attestée par un accusé de réception.
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