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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
À cet égard, plusieurs pays ont instauré des dispositifs fiscaux et douaniers visant à réguler l’exportation et l’importation des DEEE. L’objectif est de constituer une masse critique indispensable pour garantir la pérennité et la rentabilité des projets de recyclage, tout en interdisant l’importation de déchets ne présentant aucune valeur ajoutée au niveau local. De plus, l’exportation limite la possibilité de tirer pleinement parti des opportunités économiques considérables offertes par le recyclage des DEEE au niveau national. En effet, un kilogramme de cartes électroniques en tant que déchet ne coûte aux professionnels marocains du recyclage ou de l’exportation que 5 à 6 dirhams, alors que son prix peut parfois atteindre plusieurs centaines d’euros sur le marché européen, révélant un manque à gagner considérable tant pour les opérateurs que pour l’économie nationale dans son ensemble22. Encadré N°2 : Taxation des EEE d’occasion importés Selon l’administration des douanes et impôts indirects, les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) sont autorisés à introduire au Maroc des objets en franchise totale de droits et taxes, à condition que ceux-ci soient en quantité limitée et sans caractère commercial (valeur maximale de 20 000 dirhams, non applicable à un seul article). Toutefois, cette exemption ne s’applique pas aux appareils électroménagers, qu’ils soient neufs ou d’occasion (réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver, etc.), ni aux appareils de télévision et équipements similaires. Ces équipements doivent être déclarés en douane et les droits et taxes correspondants doivent être acquittés23.
3. Des conséquences sanitaires et environnementales préoccupantes En l’absence de décharges contrôlées et d’une gestion spécifique des DEEE, ces derniers se retrouvent dans les déchèteries, mélangés à d’autres types de déchets ménagers. Les chiffonniers y prélèvent généralement les éléments qui les intéressent, tandis que le reste est en partie enfoui et, pour le reste, incinéré à ciel ouvert, générant des émanations toxiques et des nuisances olfactives pour les chiffonniers ainsi que pour les habitants des zones environnantes. Cette situation entraîne des risques importants pour la santé et l’environnement. Leur incinération libère des substances toxiques, telles que les dioxines, les métaux lourds et les composés organiques volatils et persistants (POPs), polluant l’air et entraînant des problèmes respiratoires. Les DEEE enfouis, quant à eux, peuvent contaminer les sols et les eaux souterraines, menaçant les écosystèmes locaux et, indirectement, la santé publique. Les travailleurs des filières de gestion des déchets, en particulier dans le secteur informel, ainsi que les communautés avoisinantes, sont particulièrement exposés à ces risques. Au-delà de ces impacts immédiats, une gestion inadéquate des DEEE peut également perturber les écosystèmes et la biodiversité, entraînant directement une diminution des 22 Atelier citoyen avec la CGEM, du 01 avril 2024.
23 https://www.finances.gov.ma/Publication/adii/2022/guide-mre2022.pdf
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