Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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Article 24 : Unités de mesure et monnaie des contributions Pour tous documents, mémoires, notes techniques, plans et autres écrits, Itissalat Al-Maghrib est tenu d'utiliser le système métrique et les unités de mesure s'y rattachant. Les montants des différentes contributions sont dus en dirhams.
Article 25 : Langue du cahier des charges Le présent cahier des charges est rédigé en arabe et en français. La version arabe fera foi devant les tribunaux marocains.
Article 26 : Élection de domicile Itissalat Al-Maghrib fait élection de domicile en son siège social : Avenue Ennakhil, Hay, Ryad, Rabat 10.100, Maroc. Article 27 : Annexes Les cinq annexes jointes au présent cahier des charges en font partie intégrante. Pour des raisons de confidentialité, ces annexes ne seront pas publiées.
LISTE DES ANNEXES Annexe 1
Actionnariat d’Itissalat Al-Maghrib à la date d’attribution de la licence
Annexe 2
Liste des fréquences de service attribuées à Itissalat Al-Maghrib
Annexe 3
Engagements d’Itissalat Al-Maghrib pour le déploiement de son réseau
Annexe 4
Engagements d’Itissalat Al-Maghrib relatifs à la qualité de service
Annexe 5 Procédure concernant les interférences potentielles entre les réseaux 5G et les ------------------réseaux existants
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7453 du 11 joumada I 1447
(3 novembre 2025).
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