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BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 136

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)

associations. À ce jour, près de 900 établissements ont bénéficié de 9 500 équipements électroniques réparés et redistribués. Au-delà de la valorisation des équipements, le projet vise l’insertion socioprofessionnelle des jeunes déscolarisés, en les formant à la maintenance informatique et au démantèlement des équipements électroniques en fin de vie. Ainsi, 488 jeunes ont été diplômés du programme et 591 ont suivi une formation, avec un taux d’insertion professionnelle de 80 %.

Afin de renforcer la participation des ménages dans le recyclage des DEEE, la COVAD et l’AMVEDI ont lancé une plateforme e-recyclage. Cette initiative combine campagnes d’information et de sensibilisation, portant sur les consignes de tri et les éco-gestes, avec la possibilité pour les ménages de vendre leurs équipements électroniques via les points de collecte installés dans les quartiers ou à travers des bornes mises en place chez les vendeurs et distributeurs43. Selon les professionnels auditionnés par le CESE, la principale difficulté réside dans l’adhésion des industriels et producteurs au processus, d’autant plus que le marché local reste peu structuré pour assurer à la fois une collecte efficace et des volumes suffisants, condition nécessaire à la rentabilité du secteur. Par ailleurs, le Pacte de l’exemplarité de l’administration (2019) 44 dans son objectif n°2, incite les administrations publiques à réduire la production de déchets liés à leurs activités, y compris les DEEE, à mettre en place un tri initial par type de déchet et à recycler les matières premières contenues dans ces déchets, en concluant des conventions avec des partenaires chargés de la collecte et de la valorisation selon la typologie des déchets concernés. Cependant, selon les acteurs auditionnés45, la mise en place des cahiers des charges–types et le recours aux sociétés spécialisées dans le traitement des DEEE émanant des administrations, à travers des appels d’offres spécifiques, ne sont pas toujours systématiques. De plus, les collectivités territoriales, responsables de la gestion des déchets via la mise en place de décharges contrôlées, se concentrent principalement sur les déchets ménagers. La gestion des autres types de déchets, ainsi que l’identification de sites et d’installations adaptés au stockage et à la valorisation des déchets industriels, y compris les DEEE, reste encore limitée. Par conséquent, aucun circuit officiel n’existe actuellement pour la collecte, le tri et le recyclage des DEEE, et, le cas échéant, pour l’élimination sécurisée des résidus nonvalorisables de ces déchets. 4. Une réglementation non adaptée, en cours de révision

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https://erecyclage.ma/

44 https://www.mhpv.gov.ma/wp-content/uploads/2020/04/Pacte-Exemplarite-Administration.pdf 45 Audition de la société LOGIPRO, du 12 juillet 2023 au CESE.

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