N° 6418 – 21 safar 1437 (3-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4415
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental
Avis du Conseil sur les personnes âgées au Maroc
Conformément à l'article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi, en date du 19 février 2014 afin de préparer un rapport et avis sur les personnes âgées au Maroc.
Lors de sa 53ème Session ordinaire tenue le 27 août 2015, l'Assemblée Générale du Conseil économique, social et environnemental a adopté à ce rapport à l'unanimité, dont est extrait le présent avis.
Préambule :
La notion de personnes âgées est complexe car elle renvoie certes à l'âge mais également à la vulnérabilité de ces personnes, vulnérabilité dont les facteurs sont multiples et divers. Ainsi, plusieurs termes sont utilisés pour désigner cette catégorie très hétérogène de personnes – séniors, troisième âge, quatrième âge, aînés..., mais aucune définition n'est consensuelle, tant sur le plan national qu'international.
Communément, la détermination de l'âge à partir duquel on parle de personnes âgées, est l'âge légal d'éligibilité au départ à la retraite. Cette définition est bien entendu très imparfaite dans la mesure où elle ne prend pas en considération tous les différents aspects de la vulnérabilité. Elle a cependant le mérite d'être simple et de s'appuyer sur un facteur important de vulnérabilité qui est la sortie du monde du travail avec tout ce qu'elle peut engendrer comme conséquences socioéconomiques et psychologiques, à un moment donné de la vie où s'accélère le processus inexorable de vieillissement avec tout ce qu'il comporte comme problématiques de santé et de dépendance. C'est cette définition qui a été retenue par le CESE.
En 1950, les personnes âgées représentaient 8% de la population mondiale, en 2009 11% et en 2050 elles en représenteront 22% selon les projections. Par ailleurs, on observe un accroissement 3 fois plus rapide du nombre des personnes âgées que celui de la population mondiale, et ce, en raison de l'augmentation de l'espérance de vie et de la baisse des taux de natalité.
Le Maroc n'échappe pas à cette tendance, et l'accroissement de la proportion des personnes âgées de 60 ans et plus s'effectue de manière constante et continue.
Ce vieillissement de la population impacte inéluctablement la croissance économique, l'épargne, l'investissement, la consommation, le marché de l'emploi, les pensions, les systèmes de santé, la taxation, les styles de vie, les transferts intergénérationnels ... pour ne citer que'ux, autant d'impacts que les politiques publiques doivent intégrer dans leurs actions.
Le vieillissement à l'échelle individuelle se traduit par une perte plus ou moins rapide, totale ou partielle, d'une ou plusieurs capacités physiques, psychiques, matérielles, et pose la problématique majeure de la dépendance plus ou moins importante des personnes.
La Constitution (article 34) assimile les personnes âgées aux personnes à besoins spécifiques et stipule qu'elles doivent faire l'objet de politiques publiques de prévention de la vulnérabilité de même qu'elle consacre les droits humains. Si aujourd'hui personne ne conteste les droits des personnes âgées, il y a cependant lieu de s'interroger sur l'effectivité de leurs droits et les discriminations qui leur sont faites, de même qu'il y a lieu de prendre un certain nombre de mesures en matière de politiques publiques au vu de la situation des personnes âgées au Maroc.
Objectifs de l'avis
L'objectif de cette auto saisine est d'analyser la situation actuelle des personnes âgées et d'établir un diagnostic précis en vue de formuler des recommandations et propositions à même d'éclairer les décideurs et de les aider à mettre en place une politique publique qui prenne en considération les droits des personnes âgées en termes de dignité, de participation et d'inclusion sociale.
Le choix de ce thème est motivé par son actualité au regard de :
– la transition sociodémographique et de ses impacts socioéconomiques ;
– la valeur ajoutée que peuvent apporter les personnes âgées et les profits que la société marocaine pourrait en tirer sur le plan social, culturel, politique et économique.
Méthodologie adoptée
Le CESE a adopté pour cette saisine une approche participative basée sur le recueil et l'analyse de documents, la collecte de données statistiques, ainsi que l'écoute de plusieurs parties concernées. Pour ce faire, le CESE a organisé des séances d'auditions avec 9 départements ministériels, trois personnes ressources et le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP). Par ailleurs deux ateliers de travail ont été organisés avec 10 associations et des représentants des principales centrales syndicales¹. Enfin, un benchmarking entre 5 pays a été réalisé : la Malaisie, le Mexique, la Tunisie, la France et l'Espagne. Ces pays ont été choisis, soit pour leur niveau de développement similaire à celui du Maroc, soit pour leur expérience dans le domaine.
L'analyse a porté sur 3 axes :
1. Modes de vie des personnes âgées : analyse des déterminants ;
2. Espace de vie des personnes âgées ;
3. Dépendance et protection sociale.
C'est en prenant en considération ces axes que l'on a essayé de réaliser un diagnostic de situations vécues par les personnes âgées, de cerner les politiques et les actions sociales qui s'y rapportent, ainsi que de procéder à un benchmarking international en vue de s'inspirer de leurs bonnes expériences.
¹ Voir la liste des auditions en annexe.