Nº 7370 – 15 rejeb 1446 (16-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
185
Population immatriculée et population effectivement assurée Assurés principaux
Ayants-droits
Total assurés
Assurés aux « droits fermés »
Fonctionnaires et retraités du secteur public Étudiants (public) Étudiants (privé) Victimes « violations droits de l’homme » Total régimes secteur public sous gestion CNOPS (données au 30/09/2024)
1 442 879 631 874 89 8 700 2 083 542
1 684 621 9 065 1 693 686
3 127 500 631 874 89 17 765 3 777 728
82 348 144 976 126 533 227 983 6,03% des assurés
Travailleurs Salariés et retraités du secteur privé Travailleurs indépendants et non-salariés (régime dit des TNS)
4 452 349
5 425 636
9 877 985
1 649 100
1 906 607
3 555 707
930 753 9,42% des assurés 2 337 088 65,72% des assurés
AMO-CHAMIL (une période de stage de trois précède l’ouverture des droits à ce régime) Total régimes contributifs du secteur privé (sous gestion CNSS (au 08/10/2024) AMO-TADAMON (régime financé par l’État)
139 892
24 292
164 184
6 241 341
7 356 535
13 597 876
4 052 221
6 921 495
10 973 716
10 293 562
14 278 030
24 571 592
81.000 625 900 706 900
944 300
1 651 200
Catégorie socio-professionnelle
Population assurée sous gestion CNSS (au 08/10/2024, source CNSS) Régimes dérogatoires (article 114, loi 69-00) Public Privé Total assurés (régimes dérogatoires, estimation de l’ANAM pour l’exercice 2022) Forces Armées Royale (estimation ANAM)
-
1 300 000
Régimes particuliers (Résistants, Chioukhs) Population totale immatriculée à un régime d’assurance-maladie (estimée au 08/10/2024) Population immatriculée à droits fermés (estimée au 08/10/2024) Population non couverte (non immatriculée et à droits fermés ; estimée au 08/10/2024)
70 780 43,11% des assurés 3 338 621 24,55% des assurés Non applicable
550 000 31 850 020 3 566 604 8 544 914
86,48% de la population totale (évaluée à 36,8 millions) 11,19% de la population immatriculée 23,20 % de la population totale Évaluée à 36,8 millions
La situation de « fermeture des droits » concerne près de 25% des personnes immatriculées auprès des régimes contributifs du secteur privé sous gestion de la CNSS. Cette situation concerne :
plus de 930 000 assurés du régime des travailleurs salariés de la CNSS, soit 9,42% des assurés de ce régime. Leur situation résulterait, pour environ 30% d’entre eux, du nonpaiement de leurs cotisations en raison de défaillances ou de difficultés financières de leurs employeurs. Appartiendraient aussi à cette catégorie, les personnes qui ne justifient pas d’une période de stage de 54 jours déclarés, continus ou non avec versement de leurs cotisations exigibles pendant une période minimum de 6 mois40. Il important de noter que la loi n°65-00 a conditionné l’ouverture des droits des assurés
40 Données transmises au CESE par la CNSS.
15