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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7370 – 15 rejeb 1446 (16-1-2025)
digitalisation complète du traitement des dossiers des patients, la CNSS s’appuie sur plus de 3000 « points de proximité » répartis sur le territoire national (agences de Barid cash, Wafa cash, etc.) pour la réception des dossiers. Ce dispositif couvre désormais 93% des dossiers de remboursement. Il est complété par la mise en place d’un nouveau centre de traitement des dossiers AMO et un centre de relation client, également externalisé. Il demeure que cette externalisation n’est pas sans risques pour la protection des données personnelles, ainsi que pour la disponibilité et la qualité de l’accueil des assurés attendus d’un régime de sécurité sociale. La CNSS a assuré cependant, au cours des auditions, veiller sur ces risques et les maîtriser. De son côté la CNOPS27 avait mis en place depuis 2008 un dispositif de communication multicanal, doté de 30 services en ligne, puis un centre d’appel en 2014, une application « Smart CNOPS » en 2016 et l’extension de son réseau de régionalisation à 32 délégations. Les prestations au titre du régime obligatoire de base et les prestations mutualistes complémentaires servies aux différentes populations couvertes par les régimes sous gestion de la CNOPS sont opérées via un système d’information conjointement exploité avec les 9 mutuelles de cet organisme. Cette solution apporte aux assurés, avec plus de 6 millions de dossiers de maladie par an, un guichet unique de remboursement simultané des deux parts, de base et complémentaire, de leurs dépenses de soins. En outre, la CNOPS a réalisé la dématérialisation de ses prises en charge en tiers payant auprès de plusieurs prestataires (cliniques privées, centres de dialyse et d’oncologie), ce qui lui a permis de renforcer la lutte contre la fraude. Dans ce cadre, la CNOPS a développé « in house » un outil « CNOPS-360° » lui permettant un suivi digital à la fois de la consommation des assurés et de leurs ayants droit, et du profil de prescription des prestataires. Comme acteur historique de la gestion de l’assurancemaladie, la CNOPS a constitué une base de données qui lui a permis de documenter plusieurs études d’intérêt général. Ces études apportent un éclairage sur la structure des consommations et les coûts des soins, des médicaments, ou d’actes spécifiques (dentaire, accouchements par césarienne, etc.). Des effets potentiellement bénéfiques pour le cadre macroéconomique Il n’existe pas encore d’études d’impacts économiques et financiers de la généralisation de l’AMO au Maroc. Les prestations de sécurité sociale permettent un cycle court de circulation des transferts financiers. Les institutions internationales de développement, telles que la Banque Mondiale, soulignent en général qu’en plus de la réduction de la pauvreté, la couverture médicale a des effets positifs sur la santé, l’éducation et la productivité de la population. La réduction des dépenses personnelles de santé peut, en outre, libérer du pouvoir d’achat, stimuler la consommation et favoriser la croissance. Le développement du secteur privé La généralisation de l’AMO, en stimulant à la fois la demande et l’offre de soins, agit en levier d’opportunité pour le développement de l’initiative privée dans le secteur de la santé, notamment les cliniques, l’industrie et la distribution pharmaceutiques et l’équipement
27 Note de la CNOPS remise au CESE, mars 2024, intitulée « L’Assurance Maladie Obligatoire - Acquis, perspectives et défis de la Couverture
sanitaire universelle ».
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