Nº 7370 – 15 rejeb 1446 (16-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
dernières années visaient le même objectif de 25% de la DTS52. Cependant, d’après les Comptes nationaux de la santé, en 2018, la part des dépenses de santé supportée par les ménages s’élevait à 27,8 milliards de dirhams sous forme des dépenses directes, représentant 45,6% des dépenses totales en santé. En incluant les cotisations annuelles des ménages, ce pourcentage atteignait 59,7% de la DTS53. Selon l’ANAM, en 2021, le reste à charge des assurés54 s’établissait à 31,5% pour la CNOPS et 37,8% pour la CNSS (à titre indicatif, ce reste à charge était en France en 2021 de 6,3% et de 14,5% en moyenne dans l’Union Européenne55). Bien que les données actualisées de la DTS ne soient pas encore disponibles, il est probable que la part à la charge des ménages reste élevée. Ceci pourrait s’expliquer par l’écart entre le coût réel des soins payés par les patients et les tarifs nominaux fixés par la tarification nationale de référence (TNR) qui sert de base pour le remboursement par les organismes assureurs et les tiers-payants. Cette grille n'a pas connu de modification majeure depuis 2006, hormis une révision en 2008 qui a porté sur certains actes médicaux et chirurgicaux courants, comme la consultation en cardiologie avec ECG, la césarienne, l’amygdalectomie, la cataracte et certains actes d’oncologie. La situation financière de l’assurance-maladie demeure fragile.
Entre 2015 et 2021 (chiffres les plus récents disponibles) les dépenses de l’AMO augmentaient plus rapidement que les ressources (13% contre 8,9% en moyenne par an). Figure n°1 : Évolution des ressources et des dépenses AMO entre 2015 et 2021
Source : Rapport annuel de l’ANAM – 2021
Le premier poste de dépense est le médicament, représentant 33,3% des charges de l’assurance-maladie (contre par exemple 13,9% en France en 2022)56.
52 Ministère de la santé, « Comptes nationaux de la santé -2018 », page 54. 53 Idem, page 54 et 55.
54 Suite aux déductions des remboursements effectués par les organismes de sécurité sociale par rapport au tarif national de référence (TNR) et non des frais réels engagés. 55 https://socialsecurity.belgium.be/fr/chiffres-de-la-protection-sociale/focus-sur-les-chiffres/depenses-de-sante-charge-des-menages-sha 56
Les dépenses de santé en 2022 – Édition 2023, Résultats des comptes de la santé, sous la direction de Franck Arnaud et Geoffrey Lefebvre
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