Cent-quatorzième année – N° 7370
15 rejeb 1446 (16 janvier 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
A L’ETRANGER
6 mois
1 an
Edition générale................................................................... 250 DH
400 DH
Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
200 DH
Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle
L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des conventions internationales lorsqu’aux termes des conventions, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe Pages
SOMMAIRE
l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la
TEXTES GENERAUX
conformité des produits industriels...................
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Commission nationale du Conseil agricole. –
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 3175-24 du 4 joumada II 1446 (6 décembre 2024) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.. ....
professionnels des filières de production
TEXTES PARTICULIERS
171
Nomination des représentants des
agricole. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche 167
maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3237-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) portant nomination des
Société Analysis and Control Laboratory. – Extension d'agrément. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 3192 -24 d u 18 jo u m a d a I I 14 4 6 (20 décembre 2024) relatif à l’extension de
représentants des professionnels des filières de production agricole au sein de la commission nationale du Conseil agricole...........................
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