1236 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6484 - 16 chaoual 1437 (21-7-2016) ---|---|---
– les bâtiments de commerce ;
– les bâtiments en relâche, en attente, ou en réparation.
Ces règles peuvent être modifiées, sans préavis, par la capitainerie notamment pour les considérations suivantes :
– les bâtiments sollicitant une assistance particulière comme une évacuation sanitaire urgente, etc ;
– dans le cas où les conditions météorologiques ou nautiques seraient défavorables ;
– dans le cas d’un déclenchement de plan d’urgence du port ou d’un sinistre à terre ou sur un bâtiment, pouvant avoir des conséquences sur les opérations commerciales.
Article 34
La priorité d’accostage dans le port Tanger Med passengers, lors de l’opération d’accueil des marocains résidants à l’étranger sera comme suit :
– phase arrivée : les bâtiments à passagers entrant au port ont la priorité d’accostage sur les bâtiments à passagers sortant du port ;
– phase retour : les bâtiments à passagers sortant du port ont la priorité d’appareillage sur les bâtiments à passagers entrant au port ;
Les bâtiments à quai doivent entreprendre leurs opérations de chargement ou de déchargement dès que possible en fonction des horaires de travail du Port et les poursuivre avec célérité jusqu’à leur achèvement.
Article 35
La Capitainerie du port peut mettre en demeure un bâtiment de continuer ses opérations de chargement ou déchargement aux cadences normalement permises par les outillages portuaires utilisés.
Sans préjudice des dispositions qui précèdent, quand un bâtiment est attendu avant la fin des opérations commerciales du bâtiment à quai, ce dernier devra faire usage au maximum des moyens de manutention utilisables, compte tenu des horaires de travail en vigueur au Port, et coutumes et des règles de sécurité.
Un bâtiment peut, pour laisser la place à un bâtiment suivant, être mis en demeure par la capitainerie de quitter son poste dès la fin de ses opérations et de sortir du port, dans le respect des règles de sécurité.
Article 36
La durée d’escale à poste des car-ferries durant leur exploitation normale est comprise entre une (1) heure et deux (2) heures maximum sauf cas de force majeure, escale de nuit, changement de rotations, avarie, accord de la capitainerie, etc.
La durée d’escale des bâtiments à passagers est arrêtée par l’armateur desdits bâtiments et approuvée par la capitainerie du port.
Tout bâtiment à passagers occupant un poste à quai est tenu de le libérer dans un délai ne dépassant pas deux heures si ledit poste est sollicité par un autre bâtiment à passagers ayant à bord des passagers.
Tout séjour des bâtiments à passagers en dehors de la durée réglementaire sans l’autorisation préalable de la capitainerie est considéré comme une infraction.
Tout bâtiment à passagers en arrêt d’exploitation ou dépassant le délai d’occupation de poste doit impérativement, à la première réquisition de la capitainerie du port, quitter le poste à quai vers un poste d’attente ou vers la rade.
Chapitre VI
Autorisation d’entrée et de navigation des bâtiments dans les ports, rades et chenaux d’accès
Article 37
Aucun bâtiment ne peut entrer dans le port ou y faire mouvement s’il n’y a été autorisé au préalable par les officiers de port.
Les officiers de port règlent l’entrée, le séjour et la sortie des bâtiments. Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements.
Les capitaines, patrons et pilotes de tous les bâtiments doivent obéir à toutes leurs injonctions et prendre eux-mêmes, dans les manœuvres qu’ils effectuent, les mesures nécessaires pour prévenir les accidents.
L’autorisation d’entrée est accordée suivant le programme arrêté par la capitainerie du port. Elle est normalement transmise au bâtiment par radio VHF.
Article 38
Il est interdit à tout bâtiment de stationner hors des emplacements prévus à cet effet et programmés par la capitainerie, ou de porter atteinte à la libre navigation dans les ports, rades et chenaux d’accès.
Article 39
Tout bâtiment qui se présente sur la rade du port Tanger Med est tenu d’arborer, le pavillon du Royaume du Maroc, le pavillon de sa nation, arborer outre les pavillons de signalisation réglementaire, et de se faire reconnaître immédiatement par les services du port, même s’il reste sur la rade.
Tout bâtiment qui sort du port doit arborer le pavillon de sa nation.
Chapitre VII
Amarrage
Article 40
Les officiers de port font ranger et amarrer les bâtiments dans le port. Ceux-ci sont amarrés sous la responsabilité de leur capitaine ou patron, conformément aux usages maritimes et en respectant les prescriptions particulières qui peuvent leur être signifiées par les officiers de port.
Article 41
Ne peuvent être utilisés pour l’amarrage que les organes d’amarrage spécialement établis à cet effet.
Article 42
Il est interdit à tout capitaine ou patron d’un bâtiment, de s’amarrer sur un équipement de signalisation maritime et d’aide à la manœuvre ou à la navigation.