N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
BULLETIN OFFICIEL
1235
la capitainerie la déclaration et le manifeste de marchandises dangereuses conformément aux dispositions spécifiées dans le présent règlement.
Article 28
Le consignataire du bâtiment doit communiquer par le système d'information de gestion des escales à la capitainerie du port, selon les modèles en usage dans le port, sans que cette liste ne soit exhaustive :
– la DAP ;
– la déclaration des marchandises dangereuses chargées à bord du bâtiment ;
– le manifeste des matières dangereuses ;
– la déclaration des marchandises spéciales nécessitant le feu vert des autorités compétentes si besoin est ;
– la lettre d'information relative aux marchandises spéciales ;
– la déclaration des colis lourds et/ou exceptionnels à débarquer ou à embarquer ;
– la déclaration MARPOL ;
– la Déclaration ISPS ;
– la liste d'équipage ;
– le plan de chargement du bâtiment ;
– tout autre document jugé utile.
Ces documents doivent être dûment signés et cachetés par le consignataire du bâtiment, et ce avant l'arrivée du bâtiment.
Pour les bâtiments à passagers opérant sur courte distance, Le consignataire du bâtiment doit communiquer exceptionnellement par période mensuelle les documents nécessaires à la capitainerie du port ou à chaque demande.
Un message rectificatif doit être envoyé en cas de modification de l'une de ces informations.
Article 29
Tout capitaine d'un bâtiment de commerce entrant dans le port doit à son arrivée sur rade faire parvenir à la capitainerie une déclaration conformément au modèle de déclaration en usage dans le port, indiquant notamment :
– son nom, le nom de son bâtiment, celui du capitaine, celui du propriétaire, de l'armateur, du consignataire du bâtiment ;
– le tonnage du bâtiment, ses tirants d'eau, son genre de navigation ;
– la nature de son chargement ;
– le nombre de ses passagers et le nombre d'hommes de son équipage ;
– sa provenance et sa destination ;
– l'état de ses équipements critiques de sécurité et de navigation.
Cette déclaration est remise au pilote du port en cas de prise d'un pilote pour l'entrée ou envoyée via le système d'information de gestion des escales ou autres moyens.
Les bâtiments à passagers opérant sur courte distance devront remettre la déclaration d'entrée à raison mensuelle.
En outre, lorsque la réglementation en vigueur subordonne l'accès au port à la possession de documents ou certificats établis selon les règlements internationaux, en matière de navigation maritime, le capitaine du bâtiment devra présenter ces documents ou certificats sur réquisition de la capitainerie du port.
La capitainerie attribuera à cette déclaration un numéro d'escale avant de l'enregistrer.
Article 30
Pour la réalisation des escales, les intervenants sont tenus de communiquer les informations nécessaires dans les délais précisés par le présent règlement.
Tout manquement du délai, erreur ou insuffisance d'information engage la responsabilité de l'intervenant.
Chapitre V
Règles de priorité d'accès des bâtiments au port
Article 31
L'usage des quais sur lesquels les exploitants sont établis restent sous l'autorité exclusive de la capitainerie.
Les officiers de port fixent la place que chaque bâtiment doit occuper en fonction notamment de sa longueur, de son tirant d'eau, de ses spécifications techniques, de la nature de son chargement, des nécessités de l'exploitation et des usages et règlements particuliers.
Les concessionnaires et/ou exploitants de terminaux ne confèrent aucun droit à leurs permissionnaires d'intervenir dans le placement des bâtiments aux quais outillés par eux ou dans le déplacement de ces bâtiments.
Article 32
Par ordre de priorité, les postes à quai du Port sont affectés aux opérations commerciales, éventuellement à la réparation navale, puis enfin au stationnement.
Article 33
Les bâtiments du même ordre de priorité, accostent dès leurs arrivées selon la règle du «1er arrivé prêt à travailler, 1er servi», et ce, par temps permettant à l'exception des bâtiments cités ci-après, et dans l'ordre suivant :
– les bâtiments d'Etat ;
– les bâtiments transportant des marchandises spéciales destinées entièrement à l'administration de la défense nationale et soumis au feu vert d'accostage délivré par les autorités compétentes ;
– les paquebots ;
– les bâtiments à passagers opérant sur une longue distance ;
– les bâtiments à passagers opérant sur courte distance ;
– les bâtiments dont les mouvements sont conditionnés par la marée ou courant ;
– les bâtiments transportant des animaux vivants à l'accostage ;