1234 BULLETIN OFFICIEL N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
Elle est confirmée (statut « réservation de l’escale ») à la capitainerie vingt-quatre heures avant l’arrivée du bâtiment.
En cas de modification d’un des éléments de la demande, la capitainerie en est avertie sans délai.
Si, en statut « réservation » de l’escale, les éléments de la demande sont modifiés, voire l’escale annulée, le bâtiment s’expose aux charges et pénalités conformément aux dispositions du cahier tarifaire notamment :
– perte de son tour de liste dans le programme des mouvements arrêtés par la capitainerie ;
– paiement de tout ou partie des services commandés ;
– paiement de tout ou partie des droits de port relatifs à l’escale.
Article 21
Pour les bâtiments à passagers, Les consignataires doivent communiquer à la capitainerie leurs programmes de rotation des bâtiments à passagers un mois à l’avance.
La programmation mensuelle doit être établie par les compagnies de navigation et approuvée ou désapprouvée par la capitainerie du Port, au moins 10 jours à l’avance.
Les dates et les durées des escales des bâtiments à passagers doivent être respectées et toute modification ou annulation doit être signalée à la capitainerie.
Article 22
Les bâtiments devant charger ou décharger des colis lourds et/ou exceptionnels au port doivent fournir obligatoirement à la capitainerie l’attestation de stabilité requise, validée par l’autorité maritime compétente aux fins de leur manutention, et ce, avant leur manipulation.
D’autres documents nécessaires au traitement spécial de cette marchandise peuvent être exigés par les services concernés.
Article 23
Les voitures conduites par des handicapés ou ayant des passagers handicapés à leur bord, doivent être identifiées par une marque distinctive à l’entrée de l’aire de triage et d’être montés vers un couloir de triage distinct avant d’embarquer sur le bâtiment.
L’équipage du bâtiment doit diriger les passagers handicapés vers une place de stationnement spéciale à bord du bâtiment et leur venir en aide.
Chapitre III
Conférence hebdomadaire de placement
Article 24
La réunion de la conférence hebdomadaire de placement est tenue dans les locaux de la capitainerie en la présence de tous les consignataires, responsable des terminaux, armateurs et exploitants des services portuaires, et toute personne jugée utile.
La capitainerie peut si elle le juge nécessaire tenir une réunion extraordinaire de placement ou modifier la périodicité de la conférence.
Article 25
Les concessionnaires et/ou exploitants de terminaux doivent adresser à la capitainerie, au moins sept jours avant le 1er de chaque mois, leurs prévisions mensuelles de réception des bâtiments.
Ces prévisions sont ajustées et actualisées au cours de la conférence hebdomadaire de placement actualisées par des plannings quotidiens proposés par les concessionnaires et/ou exploitants et validés par la capitainerie.
Article 26
Au cours de la réunion de la conférence hebdomadaire de placement, des problèmes d’exploitation ou de placement peuvent être traités ou des avis de communication peuvent être diffusés.
Les compromis arrêtés sont consignés sur le procès-verbal de la Conférence qui, après sa mise à jour, est diffusé aux personnes concernées.
Chapitre IV
Admission des bâtiments dans le port
Article 27
Les bâtiments doivent adresser à la capitainerie du port, par leur consignataire via le système d’information de gestion des escales, leurs prévisions d’arrivée sur rade, et ce quarante-huit heures au moins avant l’arrivée d’un bâtiment transportant des matières dangereuses, ou 24 heures à l’avance ou avant départ du dernier port, si ce dernier se situe à moins de 48 heures ou de 24 heures précitées, en indiquant :
– le nom et l’identification (numéro omi) du bâtiment ;
– pavillon et le signal distinctif ;
– type de bâtiment ;
– le tonnage et la nature de la cargaison ;
– sa longueur hors tout et sa largeur ;
– son tirant d’eau d’été ;
– son tirant d’eau maximum du bâtiment à son arrivée au port, avant et arrière ;
– le tirant d’eau maximum estimé du départ, avant et arrière ;
– le numéro de voyage ;
– provenance et destination ;
– la date et l’heure probables de l’arrivée ;
– le nombre total de personnes à bord ;
– la quantité du combustible à bord à l’arrivée ;
– la présence des matières dangereuses à bord ;
– la date et l’heure probables de l’appareillage ;
– le terminal de chargement et / ou de déchargement ;
– les avaries éventuelles du bâtiment, de ses appareils ou de la cargaison.
Dans le cas où des marchandises dangereuses sont à bord du bâtiment, le capitaine, armateur ou consignataire doit procéder préalablement à leur déclaration en transmettant à