N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1233
Chapitre II Les Officiers du port Article 10 Pour l'application du présent règlement, les officiers de port sont des agents de l'autorité portuaire en charge de la police portuaire. Ils sont recrutés parmi les officiers de la Marine Marchande et assermentés conformément à la législation en vigueur. Article 11 Les officiers de port sont regroupés au sein de la Capitainerie dirigée par un officier de port désigné par l'autorité portuaire et qui prend le titre de Commandant du port. Le commandant du port est secondé par des commandants adjoints. Article 12 Les officiers de port assurent l'exécution de tous les règlements généraux et particuliers concernant la police et l'exploitation du port, ainsi que des prescriptions auxquels sont soumises l'exploitation de l'outillage portuaire public et privé, les activités concédées et les occupations temporaires du domaine public portuaire. Article 13 Les officiers de port règlent l'ordre d'entrée et de sortie des bâtiments dans le port et dans les zones de mouillage. Ils fixent la place que ces bâtiments doivent occuper les font ranger et amarrer, ordonnent et dirigent tous les mouvements. Ils donnent des ordres aux capitaines, pilotes et lamaneurs en tout ce qui concerne le mouvement des bâtiments, la sécurité, la sûreté et l'ordre. Ils ont le droit, dans les cas d'urgence ou pour des raisons imminentes de sécurité, de se rendre à bord et de prendre ou de faire prendre toutes mesures nécessaires à la manœuvre des bâtiments aux frais de ces derniers. Article 14 Les officiers de port dirigent les secours qu'il faut porter aux bâtiments en danger ainsi que les interventions de lutte contre les sinistres dans la zone portuaire, notamment en cas d'incendie, et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire face à la situation. Article 15 Les officiers de port peuvent être assistés dans le cadre de leurs fonctions par des surveillants de port qui restent sous leur autorité directe. TITRE III L'EXPLOITATION PORTUAIRE Chapitre premier Préparation de l'escale Article 16 L'escale est préparée, avant l'arrivée du bâtiment conjointement par : – l'exploitant ; – la capitainerie ; – l'armateur ou le consignataire ; – tout autre intervenant jugé utile par l'exploitant. La préparation des escales a pour objectif l'organisation de l'accueil des bâtiments en tenant compte des aspects suivants : – le programme d'accostage ; – la durée de l'escale ; – les marchandises dangereuses, spéciales, colis lourds et/ou exceptionnels. Les éléments précités servent à l'établissement de la demande d'attribution de poste au bâtiment. Article 17 En fonction des (ETA) et des (ETD) des bâtiments, l'exploitant, le concessionnaire élabore le planning prévisionnel de l'accostage qui doit être validé par la capitainerie. Article 18 La consignation du port à cause des conditions météorologiques défavorables est laissée à l'appréciation du Commandant du Port ou de la commission nautique du port. Article 19 La commission nautique du Port comprend des membres permanents : – le Commandant du Port ; – le commandant du Port Adjoint chargé des opérations ; – le Pilote Major du Port ; La commission nautique du Port a pour mission d'examiner : – les projets de réalisation ou de transformation d'équipements intéressant la navigation maritime portuaire ; – toute affaire nécessitant la consultation des affaires maritimes ; – les questions relatives à l'exploitation ou à la police des ports maritimes. Chapitre II Programmation des escales Article 20 L'armateur, ou le consignataire du bâtiment, doit adresser à la capitainerie du port, via le système d'information de gestion des escales, leur demande d'attribution de poste à quai comportant – les prévisions sur la durée de l'escale ; – les caractéristiques du bâtiment et la nature de son chargement. Cette demande doit être saisie au moins quarante-huit heures à l'avance (statut « notification » de l'escale), sauf pour les bâtiments à passagers effectuant plusieurs escales ou rotations à l'intérieur de cette période, selon des horaires fixés et publiés à l'avance. En cas d'impossibilité dûment justifiée de respecter ce délai elle doit être adressée dès que possible.