1232 BULLETIN OFFICIEL N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
3. Port Tanger Med Passagers abrité par deux digues de protection, longitudinale et transversale et dispose d'un bassin avec un cercle d'évitage sous format d'un ellipse de rayon le plus petit de 300 m .
Le port Tanger Med est exposé au vent et houle de secteur dominant Est /Ouest.
La position géographique du Port est située par 35° 54' N de latitude Nord et 005°29' W de longitude Ouest.
Le marnage moyen du port est de 0,70 m.
Article 6
La rade du port Tanger Med dite Première zone (Zone 1) est délimitée par les points dont les coordonnées sont présentées dans le tableau ci-dessous :
L | G 1. 35°54,88 N | 005°27,40W 2. 35°56,35 N | 005°27,40W 3. 35°54,55 N | 005°33,90W 4. 35°52,87 N | 005°36,70W 5. 35°52,06 N | 005°36,30W 6. 35°51,10 N | 005°36,20W 7. 35°52,18 N | 005°34,00W 8. 35°51,20 N | 005°32,40W
Article 7
Les zones de mouillage du Port Tanger Med sont définies comme suit :
• Deuxième zone (Zone 2) : zone de mouillage délimitée par les points dont les coordonnées sont présentés dans le tableau ci-dessous :
L | G 1. 35°52,87 N | 005°36,70W 2. 35°52,06 N | 005°36,30W 3. 35°51,10 N | 005°36,20W 4. 35°52,18 N | 005°34,00W 5. 35°53,10 N | 005°33,20W 6. 35°53,78 N | 005°34,00W
• Troisième Zone (Zone 3) : zone de mouillage délimitée par les points dont les coordonnées sont présentés dans le tableau ci-dessous :
L | G 1. 35°51,71 N | 005°20,10 W 2. 35°51,71 N | 005°19,11 W 3. 35°50,47 N | 005°17,46 W 4. 35°46,42 N | 005°17,46 W 5. 35°46,42 N | 005°20,10 W
• Quatrième zone (Zone 4) : zone de mouillage délimitée par les points dont les coordonnées sont présentés dans le tableau ci-dessous :
L | G Centre de la zone | 35°51,05N | 005°40,34W Rayon 0.4 mille nautique
Article 8
Les chenaux d'accès au port Tanger Med sont délimités par les points dont les coordonnées sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Point | L | G Chenal d'accès Port Tanger Med 1 | NE 35°54,25 N | 5°29,48 W | SE 35°54,32 N | 5°29,20 W | NW 35°53,92 N | 5°29,72 W | SW 35°53,84 N | 5°29,54 W Chenal d'accès Port Tanger Med Passager | NE 35°53,28 N | 5°31,29 W | SE 35°53,25 N | 5°30,88 W | NW 35°52,93 N | 5°31,32 W | SW 35°52,92 N | 5°31,17 W Chenal d'accès Port Tanger Med 2 | NE 35°53,11N | 5°31,86W | SE 35°53,04 N | 5°31,68 W | NW 35°52,71N | 5°32,07 W | SW 35°52,64 N | 5°31,88 W
TITRE II L'AUTORITÉ PORTUAIRE Chapitre premier Compétences et missions de l'autorité portuaire Article 9
A l'intérieur de la zone portuaire Tanger Med, la capitainerie, assure :
– la police de l'exploitation du port, qui comprend notamment l'attribution des postes à quai et l'exploitation des terre-pleins ; – la police de la conservation du port ; – la police de la sécurité et des marchandises dangereuses. – A l'intérieur des limites de la zone portuaire de sûreté, la capitainerie assure la police de la sûreté.
A l'intérieur de la rade et bassins du port, la capitainerie assure la police du plan d'eau qui comporte notamment l'organisation des entrées, sorties et mouvements des bâtiments.