N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1231
* les espaces maritimes situés entre les limites extérieures de la rade et les ouvrages de protection.
Article 2
Le présent règlement d'exploitation du port Tanger Med fixe notamment :
– les règles de priorité d'accès des bâtiments au port ;
– la catégorie des bâtiments soumis à l'obligation de pilotage ;
– le remorquage des bâtiments ;
– les dispositions relatives aux bâtiments désarmés, abandonnés, saisis ou épaves ;
– les règles d'utilisation des différentes infrastructures du port ;
– les conditions d'exploitation des installations spécifiques ;
– les règles d'embarquement et de débarquement des passagers ;
– les règles de chargement, de déchargement et d'entreposage des marchandises ;
– les conditions de chargement, de déchargement, d'entreposage et de transit des marchandises dangereuses et spéciales ;
– les normes de manutention des marchandises ;
– les conditions d'entretien et de réparation des bâtiments à quai notamment celles relatives aux opérations de ramonage, de dégazage et d'essai de machines ou d'hélices ;
– les conditions d'accès, de circulation, d'arrêt et de stationnement des véhicules et des engins de chargement, de déchargement et de manutention des marchandises ;
– les conditions d'accès et de circulation des personnes physiques ;
– les conditions de réception, de collecte, de transport et de stockage des déchets à l'intérieur du port, ainsi que les conditions de leur évacuation hors du port ;
– les mesures nécessaires à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sûreté, à la sécurité, à la santé et à la protection de l'environnement au sein du port ;
– et en général, toute autre disposition relative à l'exploitation du port.
Chapitre II
Champs d'application
Article 3
Le présent règlement s'applique dans les zones suivantes définies ci-après zone portuaire :
– l'enceinte portuaire Tanger Med ;
– la rade ou zone maritime du port qui est constituée de :
– la zone de pilotage obligatoire ;
– la zone de mouillage, dans laquelle le stationnement des bâtiments est soumis au contrôle de l'autorité portuaire ;
– les chenaux d'accès ;
– les infrastructures portuaires, qui sont l'ensemble des ouvrages terrestres, maritimes construits et aménagés pour l'accueil des bâtiments.
– Elles comprennent notamment :
* les ouvrages de protection tels que les digues et les jetées ;
* les ouvrages d'accostage tels que les quais et les appontements ;
* les bassins ;
* les terre-pleins ;
– les superstructures portuaires qui sont l'ensemble des constructions, installations et aménagements affectés au service des bâtiments, des marchandises ou des passagers.
Article 4
Les dispositions du présent règlement s'appliquent à tous les intervenants et usagers du port, notamment :
– les capitaines, consignataires des bâtiments, les armateurs et exploitants des bâtiments ;
– les manutentionnaires de la marchandise ;
– les réceptionnaires et/ou chargeurs des marchandises, transitaires et/ou leurs mandataires ;
– les gestionnaires et exploitants des terminaux du port et des aires de stockage ;
– les bénéficiaires des autorisations d'occupation temporaire du domaine public portuaire ;
– les importateurs et les exportateurs de marchandises ;
– les transporteurs ;
– tout intervenant autorisé par l'autorité portuaire à exercer une activité à l'intérieur du port ;
– tout intervenant autorisé par l'autorité maritime compétente à exercer une activité à bord des bâtiments au port ;
– les administrations et les établissements publics intervenants au port ;
– toute personne physique autorisée par l'autorité portuaire à avoir accès au port.
Chapitre III
Informations générales sur le port
Article 5
Le Port Tanger Med est situé, au Nord du Royaume du Maroc, sur la rive Sud du Détroit de Gibraltar et se compose du :
1. Port-Tanger Med 1 abrité par deux digues de protection et dispose d'un bassin avec un cercle d'évitage sous format d'un cercle de rayon de 600 m ;
2. Port Tanger Med 2 abrité par deux digues de protection et dispose d'un bassin avec un cercle d'évitage sous format d'une ellipse de rayon le plus petit de 600 m ;