1230 BULLETIN OFFICIEL N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
– feu vert : autorisation de déchargement des marchandises explosives, des munitions, des armes et/ou du matériel militaire accordée par les autorités compétentes au réceptionnaire ;
– installation portuaire : emplacement où a lieu l’interface bâtiment/port ; elle comprend l’ensemble des ouvrages terrestres, maritimes construits et aménagés pour l’accueil des navires, ainsi que l’ensemble des constructions, installations et aménagements affectés au service des navires, des marchandises ou des passagers ;
– IMDG : code maritime international des marchandises dangereuses ;
– Lamanage : activité qui consiste à amarrer et à larguer les amarres des bâtiments ;
– marchandises : tout objet de nature quelconque portés sur les manifestes et/ou connaissements des compagnies de navigation ainsi que ceux transportés à bord d’un bâtiment autres que les provisions de bord, les pièces de rechange, les agrés ou apparaux, les effets et marchandises appartenant aux membres de l’équipage et les bagages accompagnés de passagers ;
– marchandises dangereuses : les marchandises dangereuses qui relèvent du champ d’application de l’IMDG et de la législation et de la réglementation en vigueur applicables aux marchandises dangereuses ;
– marchandises spéciales : les marchandises destinées à l’administration de la défense nationale (A.D.N) et toutes marchandises à usage civil, tels que explosifs, munitions et armes ;
– MARPOL : convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires ;
– mode dégradé : mode des échanges d’informations en cas d’indisponibilité de la plate-forme d’échange des données informatisées du port ;
– navire : tout moyen de transport flottant d’une longueur supérieure ou égale à 50 mètres, employé normalement à la navigation maritime et soumis, de ce fait, aux règlements de cette navigation ;
– navire régulier : bâtiment appartenant à une ligne desservant à des dates fixes et connues d’avance un parcours à escales régulières ;
– obligations de service public : obligations de l’exploitant d’assurer les prestations de service public dont il est chargé ainsi que de leur continuité, dans le respect du principe de l’égalité de traitement des clients du port ;
– passager : personne embarquée ou débarquée d’un navire croisière ou d’un navire à passagers, autre que le capitaine et les membres de l’équipage ou autres personnes employées à bord de ces bâtiments ;
– pilotage : assistance donnée aux capitaines, pour la conduite de leurs bâtiments, à l’entrée, à la sortie et lors de chaque mouvement à l’intérieur du port ou sur rade. Cette assistance est donnée par des marins commissionnés par l’autorité maritime compétente et connaissant parfaitement les caractéristiques du port et de ses bassins ;
– Plan ORSEC : plan d’organisation des secours de la province ;
– point d’accès reconnu : un point d’accès reconnu est un accès normal et réglementé au port ou à l’une de ses zones contrôlée. Le port peut disposer de plusieurs points d’accès reconnus ;
– POI : Plan d’Opérations Interne ;
– police portuaire : C’est l’ensemble des règles et dispositions régissant les conditions de fonctionnement d’un port, telles que définies par la législation et règlements en vigueur ;
– PUP: Plan d’Urgence Portuaire ;
– remorquage : halage ou poussage des bâtiments à l’aide d’unités maritimes conçues à cet effet ;
– transbordement : c’est l’action de décharger et charger une marchandise d’un bâtiment à un autre, éventuellement avec mise à quai intermédiaire au stockage, sans que cette marchandise ne quitte le port et sous réserve qu’elle ait été déclarée comme telle avant son débarquement ;
– VTS (Vessel Trafic Service) : le service d’organisation du trafic maritime mis en place par l’autorité portuaire dans le but d’améliorer la sécurité et la fluidité du trafic et de protéger l’environnement portuaire. Il peut aller de l’émission de simples messages d’information à une organisation du trafic à l’intérieur d’un port ou d’une voie de navigation ;
– zone d’accès restreint (ZAR) : une zone qui recouvre tout ou partie de l’installation portuaire ou du port dont la sensibilité nécessite la prise de mesures particulières de sûreté ;
– zone de compétence du VTS : une zone qui couvre la rade, les zones de mouillage, bassins et chenaux d’accès du Port Tanger Med ;
– zone contiguë intéressant la sûreté portuaire (ZCISP) : une zone s’étendant au-delà des limites de la zone portuaire du port et délimitée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, où les incidents qui risquent de se produire peuvent avoir des répercussions sur la sûreté du port et des opérations portuaires et doivent être pris en compte dans les évaluations de sûreté ;
– zones portuaires sensibles(ZPS) : zones qui comprennent le port de commerce dans ses emprises terrestres et maritimes et qui comprennent :
* les installations portuaires soumises au code ISPS ;
* les installations concédées non soumises au code ISPS et pour lesquelles l’autorité portuaire peut exiger des exploitants de ces installations la mise en place de certaines mesures de sûreté ;
* les parties gérées directement par l’autorité portuaire ;
* le chenal d’accès ;
* les bassins du port ;