N° 6484 - 16 chaoual 1437 (21-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1237
Les moyens d’amarrage doivent être en bon état et adaptés aux caractéristiques du bâtiment.
Les bâtiments ne peuvent être amarrés qu’aux boullards ou points fixes, placés sur les quais à cette fin.
En cas de nécessité, tout capitaine, patron ou gardien doit renforcer les amarres et prendre toutes les précautions qui lui sont prescrites sur ordre des officiers de port. Il ne peut s’opposer à l’amarrage à couple d’un autre bâtiment, ordonné par les officiers de port lorsque les nécessités de l’exploitation l’exigent.
Article 43
Il est interdit à toute personne étrangère à l’équipage ou aux services de lamanage du port ou du terminal, de manœuvrer les amarres d’un bâtiment.
A la demande de la capitainerie, le capitaine d’un bâtiment ne peut se refuser, à recevoir une aussière ni à modifier l’amarrage de son bâtiment.
Chapitre VIII Déplacements sur ordre
Article 44
Lorsque les nécessités de l’exploitation l’exigent, les capitaines et les patrons des bâtiments sont tenus de déplacer leurs bâtiments, à la demande des officiers de port.
Chapitre IX Personnel à maintenir à bord
Article 45
Tout bâtiment amarré au port devra être armé et avoir à son bord le personnel nécessaire pour effectuer toutes les manœuvres qui peuvent s’imposer et faciliter celles des autres bâtiments.
S’il devient indispensable pour l’exploitation, l’exécution des travaux du port ou autres de déplacer et/ou de maintenir à quai un bâtiment sans équipage ou avec un équipage réduit ne pouvant assurer seul la manœuvre, les officiers de port commandent les services maritimes et le personnel nécessaires au frais et risques du propriétaire ou de l’armateur dudit bâtiment.
Les bâtiments désarmés doivent avoir en permanence un service de garde suffisant.
Chapitre X Conservation du domaine public portuaire
Article 46
Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propriété du port et de ses installations.
Il est notamment interdit :
1°) de porter atteinte au plan d’eau et aux profondeurs du port :
– en rejetant des eaux contenant des hydrocarbures, des matières dangereuses, sédiments, ou autres matières organiques ou non, pouvant porter atteinte à l’environnement ;
– en jetant ou en laissant tomber des terres, des décombres, des déchets ou des matières quelconques dans les eaux du port et de ses dépendances ;
– en chargeant, déchargeant ou transbordant des matières pulvérulentes ou friables, sans avoir placé entre le bateau et le quai, ou en cas de transbordement, entre deux bâtiments, un réceptacle bien conditionné et solidement attaché, sauf dispense accordée par l’autorité portuaire.
En tout état de cause, tout déversement, rejet, chute et généralement tout apport de matériau ou salissure quelle qu’en soit l’origine doivent être immédiatement déclarés à la capitainerie.
Les responsables des rejets ou déversements, et notamment le capitaine ou le patron du bâtiment ou le manutentionnaire, est tenu à la remise en état du domaine public, notamment par le nettoyage du plan d’eau et des ouvrages souillés par ces rejets et déversements, et le cas échéant, le rétablissement de la profondeur des bassins ;
2°) de porter atteinte au bon état du domaine portuaire : en faisant circuler ou stationner des véhicules sur les couronnements des quais et sur les caniveaux de grues et des portiques et plus généralement sur tous les ouvrages non prévus pour cet usage, en lançant à terre toute marchandise depuis le bord d’un bâtiment, en embarquan ou débarquant des marchandises susceptibles de dégrader les ouvrages portuaires, en particulier le couronnement des quais ou le revêtement des terre-pleins, les rails, les ouvrages souterrains, sans avoir, au préalable, protégé ces ouvrages.
Les concessions ainsi que les autorisations d’exercices d’activités à l’intérieur de la zone portuaire ne confèrent à leurs permissionnaires et bénéficiaires aucun droit d’intervenir dans la police de la conservation ou dans celle de la circulation et de l’usage des quais autre que celles expressément spécifiées dans les autorisations ou contrats de concession.
Chapitre XI Réparations et essais des machines
Article 47
Il est interdit aux bâtiments à quai de procéder à des essais de fonctionnement des machines ou des hélices sans l’autorisation préalable de la capitainerie du port.
Il est interdit d’effectuer sur les bâtiments à quai, des essais de moteurs susceptibles de provoquer des nuisances dans le voisinage, des affouillements ou des dommages aux ouvrages portuaires.
Le ramonage des conduites de fumée ou de gaz et l’émission de fumées denses ou nauséabondes est également strictement interdit dans le port et ses accès.
Lorsqu’il y a lieu d’entreprendre des travaux, réparations et essais des machines sur un bâtiment à quai ou au mouillage, la capitainerie doit en être informée afin qu’elle en fixe l’heure et les conditions.
Lorsque les bâtiments stationnent à leur poste, les essais de l’appareil propulsif ne peuvent être effectués qu’avec l’autorisation de la capitainerie qui en fixe, dans chaque cas, les conditions d’exécution.