1238 BULLETIN OFFICIEL N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
Les essais à quai ne doivent pas dépasser 10% de la puissance propulsive. les essais à pleine puissance sont strictement interdits.
Une autorisation exceptionnelle et à durée limitée peut être accordée par la capitainerie du port à un bâtiment sur demande écrite de son capitaine pour effectuer des opérations de réparation à quai.
Chapitre XII
Embarquement et débarquement des passagers
Article 48
Le débarquement, le transport et le (ré)-embarquement des passagers se font sous la responsabilité du capitaine du bâtiment.
Article 49
En cas d'absence ou d'indisponibilité de passerelles fixes ou mobiles conçues spécialement au débarquement et l'embarquement des passagers, le capitaine du bâtiment doit prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer le débarquement et l'embarquement des passagers en toute sécurité.
Le personnel du bord durant les opérations d'embarquement ou de débarquement des passagers doit être constamment à proximité de façon à intervenir en cas d'urgence.
Chapitre XIII
Terminaison de l'escale
Article 50
Le capitaine et le consignataire du bâtiment doivent prendre toutes les mesures nécessaires, notamment l'accomplissement de toutes les formalités administratives et opérations d'avitaillement en soutes, vivres, eau douce et autres, de façon à éviter tout retard à l'appareillage du bâtiment après terminaison de ses opérations commerciales. Pour cela, l'exploitant doit immédiatement informer la capitainerie (VTS) par tous les moyens possibles, de l'heure exacte de terminaison des opérations commerciales du bâtiment.
Sous réserve des dispositions du chapitre 14 ci-dessous, aucune occupation d'un poste à quai par un bâtiment, à l'exception des bâtiments à passagers, n'est permise au-delà de deux heures après terminaison des opérations commerciales et après avoir reçu l'autorisation de la capitainerie (VTS) de quitter le port, ce délai est fixé à 30 minutes pour les bâtiments à passagers.
Article 51
Le consignataire du bâtiment doit déposer physiquement ou par le système d'information de gestion des escales auprès de la capitainerie et de l'exploitant une copie des manifestes définitifs (import et export) du bâtiment au plus tard 48 heures après son appareillage du port.
Chapitre XIV
Dispositions relatives aux bâtiments désarmés, abandonnés, saisis ou épaves
Article 52
L'autorisation de stationner au port pour des raisons autres que commerciales, n'est accordée qu'en cas de nécessité absolue et pour une période bien déterminée durant laquelle le bâtiment doit avoir un service de garde suffisant pour effectuer les mouvements ordonnés par les services de la capitainerie.
Article 53
Tout bâtiment stationnant au port doit être maintenu en bon état de navigabilité, de flottabilité et ne doit présenter aucun risque pour les ouvrages portuaires, les autres bâtiments, la sécurité des personnes, les biens et l'environnement maritime portuaire.
Article 54
Aucune occupation d'un poste à quai n'est permise à l'expiration du délai accordé par la capitainerie du port au bâtiment en situation de relâche, d'attente ou de désarmement.
Toutefois un bâtiment peut continuer à stationner au port pour les motifs suivants :
– autorisation spéciale délivrée par l'autorité portuaire ; – rétention par l'autorité maritime, notifié par écrit à la capitainerie du port ; – interdiction d'appareiller, décidée par la capitainerie du port ; – désarmement autorisé par la capitainerie du port pour une période déterminée durant laquelle l'armateur ou le propriétaire du bâtiment doit se conformer aux prescriptions de la capitainerie ; – saisie en vertu d'une ordonnance judiciaire.
En tout état de cause, le bâtiment doit obtempérer aux injonctions des officiers de port le sommant de quitter le port à tout moment.
Chapitre XV
Dépôt des marchandises
Article 55
Le dépôt des marchandises ne peut s'effectuer que dans les zones délimitées à cet effet par l'autorité portuaire que ces zones soient publiques ou concédées.
Tout dépôt de marchandise hors de ces zones ne peut être qu'exceptionnel et soumis à autorisation expresse de l'autorité portuaire.
Article 56
Il est interdit de :
– faire tout dépôt sur les parties de quais et terre-pleins du port réservées à la circulation ; – déposer sur les autres parties du port des marchandises ou objets quelconques autres que ceux qui viennent d'être déchargés ou qui vont être chargés à bord des bâtiments, sous peine de l'enlèvement de ces objets, à