N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1239
la diligence de l'autorité portuaire et aux frais et sous la responsabilité de leur propriétaire ou gardien.
Chapitre XVI
Dispositifs spécifiques aux marchandises abandonnées au port
Article 57
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sont considérées comme marchandises abandonnées au port notamment :
a) Les marchandises en souffrance au sens du code de la douane ;
b) Les produits alimentaires périmés ou non conformes qui ont séjourné au port plus de 30 jours ;
c) Les marchandises non alimentaires non conformes aux normes marocaines ayant séjourné au port plus de 30 jours.
Toutefois, les marchandises périssables présentant un risque pour l'hygiène et la santé de la communauté portuaire seront traités en urgence conformément aux dispositions prévues par la commission d'hygiène et de santé alimentaire du Port Tanger Med.
Article 58
Les marchandises abandonnées au port feront l'objet de l'une des mesures suivantes conformément à la législation et la réglementation en vigueur :
– la vente ;
– la destruction ;
– ou autres mesures appropriées.
Chapitre XVII
Rangement des appareils de manutention
Article 59
Les matériels mobiles de manutention doivent être rangés en fin de période d'utilisation de manière à ne pas gêner la circulation et les manœuvres sur les quais, terre-pleins et plans d'eau.
Les frais inhérents au non-respect de cette disposition seront supportés par les propriétaires ou exploitants desdits matériels.
Chapitre XVIII
Exécution des travaux et d'ouvrages
Article 60
L'exécution de travaux et d'ouvrages de toute nature sur les quais et terre-pleins non concédés est subordonnée à une autorisation préalable de l'autorité portuaire.
Le début des travaux est tributaire du respect des conditions prescrites sur le permis de travail.
Les officiers du port, s'ils observent un manquement au respect du permis de travail peuvent suspendre les travaux en question et adresser une mise en demeure au contrevenant.
Chapitre XIX
Pilotage
Article 61
Les points de prise du pilote sont indiqués dans les cartes marines des approches du Port Tanger Med comme suit :
• Point d'embarquement EST (Φ: 35°56,2N-G :005°27,5W): à 2,8 M au NE du feu de l'extrémité de la jetée principale du port Tanger Med 1.
• Point d'embarquement OUEST (Φ : 35°54,6 N - G : 005°32,2 W) : à 1,8 M au Nord du feu de l'extrémité de la jetée principale du port Tanger Med 1.
Pour l'embarquement et le débarquement du pilote, les bâtiments se conforment aux instructions du VTS et aux indications fournies par le pilote.
Article 62
La zone de pilotage obligatoire du Port Tanger Med comprend la rade du Port Tanger Med à l'exception des zones de mouillage.
A l'intérieur de la rade du Port Tanger Med, le pilotage est obligatoire aux bâtiments se rendant au mouillage d'attente d'entrée au port, s'ils en font la demande ou si l'autorité portuaire l'impose pour des raisons de sécurité.
Article 63
La longueur en deçà de laquelle les bâtiments sont affranchis de l'obligation de pilotage est fixée à 50 mètres.
Sont également affranchis de l'obligation de pilotage :
– les bâtiments de guerre, les bateaux de pêche et les remorqueurs battant pavillon marocain ;
– les bâtiments battant pavillon marocain affectés exclusivement à l'amélioration, l'entretien et à la surveillance du port et de ses accès ainsi qu'au sauvetage maritime ;
– les bâtiments devant effectuer un déhalage le long d'un quai, d'une distance inférieure à 100m, s'ils n'ont pas à effectuer de saut de bâtiment ou à utiliser de remorqueur ;
– les engins et bâtiments de servitude ou de travaux maritimes ;
– les bâtiments avec commandant détenant une licence de capitaine pilote.
Toutefois le pilotage est obligatoire en cas de recours au service de remorquage portuaire.
Article 64
L'admission des bâtiments à passagers au port est effectuée obligatoirement par un pilote du port.
Toutefois, l'admission des bâtiments à passagers au port peut être effectuée par leurs propres capitaines et sous leur responsabilité à condition que ces derniers disposent d'une licence de capitaine-pilote, délivrée par l'autorité maritime compétente.