1240 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016) ---|---|---
Article 65
Est dispensé de l'obligation de pilotage, le simple passage dans les limites de la zone de compétence VTS si l'opération n'aboutit pas au port (mise à quai ou prise de mouillage).
Néanmoins, les capitaines des bâtiments seront tenus de se signaler auprès du VTS lorsqu'ils pénètrent dans la rade du port ou les zones de mouillage du Port Tanger Med.
Article 66
Le pilotage est facultatif pour les bâtiments en route de/vers les zones de mouillage. Toutefois le VTS peut exiger le recours au service pilotage s'il le juge nécessaire.
Article 67
A l'intérieur de la zone de pilotage obligatoire, les pilotes participent à la réception, interprétation et fourniture de toutes informations intéressant les mouvements des bâtiments, à leur coordination et exploitation dans l'intérêt du trafic maritime, de la sécurité et de la protection de l'environnement.
Article 68
Tout bâtiment astreint à l'obligation de pilotage après avoir contacté le VTS est tenu de contacter la station pilotage par communication radio VHF avant son entrée dans la zone de pilotage obligatoire.
À son entrée dans cette zone il doit maintenir le contact jusqu'à l'embarquement du pilote. Une fois le pilote à bord, le bâtiment informe le VTS.
Quel que soit le tonnage des bâtiments qui se présentent, le pilote est tenu de les assister selon l'ordre de priorité établi par la capitainerie.
Le VTS régule l'embarquement et le débarquement des pilotes selon les procédures portuaires en vigueur.
Le capitaine doit faciliter l'embarquement du pilote qui se présente et lui donner tous les moyens nécessaires pour faciliter l'accès à bord dans les meilleures conditions de sécurité, telles que définies par les conventions internationales. Une fois le pilotage accompli, il a les mêmes obligations pour le débarquement du pilote.
Le capitaine est tenu de déclarer au pilote qui monte à bord le tirant d'eau, la vitesse, les conditions d'évolution de son bâtiment et, d'une manière générale, tout élément susceptible d'avoir une incidence sur la conduite du bâtiment.
Le capitaine doit prendre le pilote, désigné par l'autorité portuaire, qui se présente.
Article 69
L'opération de pilotage commence à partir du moment où le bateau-pilote fait route vers le bâtiment ou lorsque le pilote monte à bord dans la zone de pilotage et se termine lorsque le bâtiment est arrivé à destination au mouillage ou à quai (mouillé ou amarré) ou à la limite de la zone de pilotage obligatoire.
L'opération de pilotage s'effectue à deux pilotes pour les bâtiments de longueur hors tout égale ou supérieure à 351 mètres à l'entrée, ou pour ceux, autorisés à entrer au port, dont la nature des avaries nécessite une assistance particulière pour raisons de sécurité. Pour la sortie les opérations de pilotage s'effectuent par un seul pilote pour tous les bâtiments.
Article 70
En cas d'impossibilité pour le bâtiment de débarquer le pilote dans la zone de pilotage obligatoire, tous les frais inhérents à son rapatriement du port de débarquement vers le port Tanger Med sont à la charge du bâtiment.
Chapitre XX
Remorquage
Article 71
Sous réserve de la législation et de la réglementation en vigueur, l'autorisation d'une entreprise pour l'exercice du remorquage dans le Port Tanger Med est délivrée par le Directeur général de l'autorité portuaire et subordonnée aux conditions du cahier des charges établi par l'autorité portuaire.
Article 72
Le recours au service portuaire de remorquage n'est pas obligatoire.
Tout capitaine de bâtiment est libre de faire appel ou non à ce service sauf s'il lui est imposé par la capitainerie.
La Capitainerie du port définit les exigences minimales de recours aux services de remorquage en tenant compte du type et tailles des bâtiments et les conditions météorologiques.
Toutefois, Pour les bâtiments à passagers, la prise des remorqueurs est obligatoire dès que le vent dépasse la force 7 Beaufort, et/ou selon l'appréciation de la capitainerie du port, étant entendu que le Commandant du bâtiment pourra faire appel aux remorqueurs à tout moment.
CHAPITRE XXI
Lamanage
Article 73
L'activité de lamanage portuaire consiste à assurer l'amarrage et le désamarrage des bâtiments lors de leur arrivée, de leur départ, de leurs mouvements dans le port ainsi que leur déhalage éventuel.
Article 74
L'exercice du lamanage est soumis à autorisation de l'autorité portuaire après appel à la concurrence et aux conditions du cahier des charges établi par l'autorité portuaire.
Article 75
En sus du lamanage stricto sensu ainsi défini, les services portuaires de lamanage pourront après accord de la capitainerie du Port assurer les prestations complémentaires suivantes :
– la surveillance des amarres, notamment aux postes d'accostage soumis au ressac ou lors d'opérations particulières à partir de bâtiments (coupées, passerelles, rampes routiers, etc) ;
– sur demande du capitaine, l'assistance pour assurer la mise en place des moyens de liaison du bâtiment avec la terre ;
– la mise en place de barrages anti-pollution ;
– le transport de personnels ou de matériels sur rade et d'avitaillement maritime ;