Arrêté n° 480-16 du 22 février 2016

approuvant le règlement d'exploitation du port Tanger Med.

Type

Arrêté

Numéro

480-16

Date

22 février 2016

Traduction française

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 50 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-10-342 du 11 avril 2011
  
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Loi n° 15-02
  
• Dahir n° 1-05-146 du 23 novembre 2005
  (Art.19) : « Les ouvrages, constructions, équipements fixes et installations à caractère immobilier, prévus par la concession ne peuvent être hypothéqués que…
• Loi n° 2-02-644 du 10 septembre 2002
  portant création de la zone spéciale de développement Tanger- Méditerranée ratifié par la loi n° 60-02 promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20 moharrem 1424…
• Loi n° 60-02
  promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003), tel qu'il a été modifié et complété ;
• Dahir n° 1-03-25 du 24 mars 2003
  tel qu'il a été modifié et complété ;
• Décret n° 2-10-003 du 19 janvier 2010
  autorisant l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée, à confier certaines de ses missions à sa filiale « Tanger Med Port Authority » ;

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