Arrêté n° 3580-15 du 3 novembre 2015

portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile essentielle du romarin de l’Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type: Arrêté
Numéro: 3580-15
Date: 3 novembre 2015
Traduction française: BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 49 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 3

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3580-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile essentielle du romarin de l'Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent

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BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 49

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3580-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile essentielle du romarin de l’Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
Loi n° 25-06
relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
notamment son article 14 ;
Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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