N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
BULLETIN OFFICIEL
1227
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l’étiquetage des feuilles séchées du romarin bénéficiant de l’indication géographique « Feuilles séchées du romarin de l’Oriental », doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication géographique protégée feuilles séchées du romarin de l’Oriental » ou « IGP feuilles séchées du romarin de l’Oriental » ;
– le logo officiel de l’indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret n° 2-08-403 susvisé du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ;
– la référence de l’organisme de contrôle et de certification.
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6481 du 6 chaoual 1437 (11 juillet 2016).
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3580-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile essentielle du romarin de l’Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 23 kaada 1436 (8 septembre 2015),
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’indication géographique « Huile essentielle du romarin de l’Oriental », demandée par la Coopérative Beni Yaala Zekara, pour l’huile essentielle du romarin obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seule peut bénéficier de l’indication géographique « Huile essentielle du romarin de l’Oriental », l’huile essentielle du romarin produite exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus.
ART. 3. – L’aire géographique de production de l’huile essentielle d’indication géographique « Huile essentielle du romarin de l’Oriental » englobe les communes rurales, ci-dessous mentionnées, relevant des provinces de Figuig, Jerrada, Taourirt, Berkane, Driouch et Guercif :
Boumerieme, Talsint, Lebkata, Laaouinate, Gafait, Debbou, Sidi Ali Bel Quassem, El Atef, Ouled M’hamed, Sidi Lahsen, Tancheffi, Ahl Oued Za, Mechraa Hammadi, Tafoughalt, Zegzel, Rislane, Chouihia, Fezouane, Ain Zohra, Lemrjia, Berkine, Ras Laksar, Sebba et Mezguiteme.
ART. 4. – Les principales caractéristiques de l’huile essentielle du romarin d’indication géographique « Huile essentielle du romarin de l’Oriental » sont les suivantes :
1. l’huile essentielle du romarin est extraite uniquement à partir du romarin issu de l’espèce rosmarinus officinalis spontané, connu au Maroc sous l’appellation « Azir ».
2. caractéristiques de la plante :
– Arbuste ligneux à hauteur moyenne de 60 cm ;
– Feuilles sessiles, coriaces, étroites et verdâtres ;
– Fleurs bleuâtres, ponctuées intérieurement de petites tâches violettes ;
– Le fruit est un tétrakène contenant des microscopiques graines oblongues et brun clair.
3. principales caractéristiques physico-chimiques de l’huile essentielle :
– Densité : de 0,907 à 0,920 ;
– Indice de réfraction : de 1,464 à 1,470 ;
– Indice d’acide : maximum 1 ;
– Camphre : de 9 à 15,5 % ;
– Eucalyptol (1,8 cinéole) : de 40 à 60 %.
ART. 5. – Les principales conditions de production, d’extraction et de conditionnement de l’huile d’indication géographique « Huile essentielle du romarin de l’Oriental » sont les suivantes :
1. les opérations de production, d’extraction et de conditionnement de l’huile essentielle du romarin d’indication géographique « Huile essentielle du romarin de l’Oriental » doivent être réalisées dans l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus ;
2. l’huile essentielle du romarin doit provenir exclusivement du romarin issu de l’espèce mentionnée à l’article 4 ci-dessus ;