1210 BULLETIN OFFICIEL N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1800-16 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) fixant la liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions de la société d’exploitation des ports « SODEP » à l’occasion de son introduction à la Bourse des valeurs.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 39-89 autorisant le transfert des entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée, et notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 5 de la loi n° 39-89 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment par la loi n° 31-04 promulguée par le dahir n° 1-04-20 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004), et notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-90-403 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-98-994 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999), notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2-90-577 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert des entreprises publiques au secteur privé, tel qu’il a été complété par le décret n° 2-99-125 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) ;
Vu le décret n° 2-16-456 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) décidant la cession des actions de la société d’exploitation des ports « SODEP » en Bourse des valeurs ;
Vu le décret n° 2-16-457 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) décidant la cession des actions de la société d’exploitation des ports « SODEP » en Bourse des valeurs, à hauteur de 40% de son capital, à travers une offre publique de vente à prix fixe ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission des transferts en date du 3 juin 2016 ;
Vu la lettre de l’organisme d’évaluation en date du 6 juin 2016 fixant le prix minimum des actions de la société d’exploitation des ports « SODEP »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – A l’occasion de l’introduction de la société d’exploitation des ports « SODEP » à la Bourse des valeurs et de la cession de ses actions par offre publique de vente à prix fixe, l’acquisition par le public des actions de la société d’exploitation des ports « SODEP » aura lieu, outre des agences de Barid Al-Maghrib et des services de la Trésorerie générale du Royaume, auprès des organismes financiers et bancaires suivants :
– Alma Finance ; – Art Bourse ; – Atlas Capital Bourse ; – Attijari Intermédiation ; – Attijariwafa Bank ; – Banque Centrale Populaire ; – BMCE Bank ; – BMCE Capital Bourse ; – BMCI ; – BMCI Bourse ; – Capital Trust Securities ; – CDG Capital Bourse ; – CFG Bank ; – CFG Marchés ; – Crédit Agricole du Maroc ; – Crédit du Maroc ; – Crédit du Maroc Capital ; – CIH Bank ; – ICF Al Wassit ; – MENA C.P. ; – M.S.I.N ; – Société Générale Marocaine de Banques ; – Sogecapital Bourse ; – Upline Securities ; – Valoris Securities ; – Wafa Bourse.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 ramadan 1437 (10 juin 2016).
MOHAMMED BOUSSAID.
Décision du ministre de l’économie et des finances n° 1801-16 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) fixant le prix de cession par action en Bourse des valeurs à hauteur de 40% du capital de la société d’exploitation des ports « SODEP ».
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 39-89 autorisant le transfert des entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l’habilitation prévue par l’article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert des entreprises publiques au secteur privé, tel qu’il a été modifié et complété notamment ses articles 3, 8 et 14 ;
Vu le décret n° 2-90-403 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-98-994 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) notamment son article premier ;