Dahir n° 1-04-20 du 4 novembre 2004

portant promulgation de la loi n° 31-04

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-04-20

Date

4 novembre 2004

Première mention

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 32 · PDF officiel

Mentions

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Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 31-04

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1800-16 du 10 juin 2016
  fixant la liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions de la société d’exploitation des ports « SODEP » à…
• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
• Décret n° 2-90-402 du 16 octobre 1990
• Loi n° 31-04
• Décret n° 2-90-403 du 16 octobre 1990
  relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé
• Décret n° 2-98-994 du 14 mai 1999
• Décret n° 2-90-577 du 16 octobre 1990
  pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert
• Décret n° 2-99-125 du 14 mai 1999
• Décret n° 2-16-456 du 10 juin 2016
  décidant la cession à la Bourse des valeurs des actions de la société d'exploitation des ports.
• Décret n° 2-16-457 du 10 juin 2016
  décidant la cession des actions de la société d'exploitation des ports en Bourse des valeurs, à hauteur de 40% de son capital, à travers une offre publique de…
• Décision n° 1801-16 du 10 juin 2016
  fixant le prix de cession par action en Bourse des valeurs à hauteur de 40% du capital de la société d’exploitation des ports « SODEP ».

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