1246 BULLETIN OFFICIEL N° 6484 - 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
La période dite « de nuit » commence une heure après le coucher du soleil et se termine une heure avant le lever du soleil.
Article 129
A l'intérieur des limites du port, les réseaux ferrés sont soumis à la législation nationale régissant les transports par chemins de fer.
Les exploitants des réseaux ferrés devront établir un plan de gestion des marchandises dangereuses empruntant leur réseau qui sera approuvé par l'autorité portuaire. Ils ont également l'obligation de se conformer aux dispositions prévues par le plan de gestion de la sécurité du terminal ferroviaire.
Article 130
L'accès aux bâtiments sur lesquels se trouvent des matières dangereuses, la circulation et le stationnement sur les terre-pleins utilisés pour le dépôt et la manutention de matières dangereuses, sont interdits aux personnes dont la présence n'y est pas pleinement justifiée.
Toute personne contrevenant à cette prescription sera expulsée immédiatement par les soins des officiers de port, du capitaine du bâtiment, du concessionnaire ou l'exploitant du terre-plein ou des agents de surveillance, qui feront appel en cas de besoin à la force publique.
Article 131
Les feux nus à l'intérieur des locaux dangereux des bâtiments, magasins ou entrepôts et dans toute la zone portuaire sont soumis à autorisation préalable de la capitainerie.
Article 132
Les visites et réparations dans les cales ou citernes des bâtiments, contenant ou ayant contenu des liquides inflammables, et des compartiments utilisés pour le stockage des liquides inflammables au port Tanger Med ainsi que les visites ou réparations des parties de la coque du bâtiment attenantes à ces cales, citernes ou compartiments, ne peuvent être effectuées qu'après nettoyage, enlèvement des boues et résidus solides ou liquides, dégazage ou aération de ces locaux et des locaux contigus, exécutés de manière qu'il n'y reste aucune vapeur inflammable, ni aucune matière susceptible d'en produire.
L'autorisation préalable de la capitainerie est subordonnée à la présentation par le bâtiment, concessionnaire et tout autre partie concernée, d'un certificat de contrôle établi par un expert agréé.
Article 133
Les dépôts de matières dangereuses hors les emplacements spéciaux dits « dépôts de sécurité », autres que ceux situés dans les terminaux concédés, sont soumis à autorisation préalable de la capitainerie qui fixe les prescriptions de stockage ainsi que la durée.
Article 134
Les dépôts destinés au stockage des marchandises dangereuses ne peuvent être implantés au port Tanger Med, dans le cadre de concessions ou d'autorisations d'exploitation, qu'après avoir justifiés de leur conformité aux réglementations en matière de dépôts de stockage de ce type marchandises et installations classées en terme de dangerosité.
Les permissionnaires de ces dépôts devront disposer, à charge, d'un POI précisant notamment la nature des matières stockées, les tonnages limites, les mesures de sécurité, le gardiennage, les consignes en cas d'incendie, l'organisation des secours.
Les permissionnaires devront également respecter les exigences de l'autorité portuaire concernant la nature, les quantités et les durées limites des marchandises dangereuses à stocker ainsi que les mesures de sécurité supplémentaires à mettre en place.
Le non respect des exigences réglementaires sus mentionnées, entraînera le retrait immédiat de l'autorisation d'exploitation du dépôt concerné.
Article 135
Les opérations d'empotage et de dépotage des marchandises dangereuses ainsi que leurs transvasements sont soumis à l'accord préalable de l'autorité portuaire et réalisées exclusivement dans les lieux et entrepôts désignés par l'autorité portuaire pour la manipulation de ce type de marchandises.
Ces opérations sont interrompues par l'autorité portuaire chaque fois que les prescriptions de sécurité, de sûreté et de l'environnement ne sont pas respectées, notamment celles édictées par la législation nationale et les conventions en vigueur.
Le personnel de l'exploitant chargé du traitement des marchandises dangereuses doit être formé à ce type d'opérations et être en mesure de lire et d'interpréter la fiche de sécurité accompagnant chaque unité de charge et d'en appliquer les consignes.
Ce personnel doit porter une tenue de protection et être muni de tout moyen de sécurité approprié.
Article 136
En dehors des cas où il est imposé dans le présent chapitre, la capitainerie peut, si elle le juge utile et en fonction de la nature et/ou de la quantité de matière dangereuse considérée, ordonner dans les limites du port Tanger Med le gardiennage, par un personnel habilité, des bâtiments, ou véhicules contenant des matières dangereuses, ainsi que celui de tout dépôt de matière de cette nature, pendant toute la durée des opérations dangereuses ou même, s'il y a lieu, pendant tout le séjour du bâtiment, ou véhicule, ou des matières dangereuses dans le port.
Le gardiennage, qui doit comporter une surveillance effective et permanente de jour comme de nuit est, suivant le cas, à la charge du bâtiment, du matériel ou de la marchandise concernée.
En cas de danger, le ou les gardiens doivent lancer l'alerte et prendre les premières mesures de sécurité. A cet effet ils seront pourvus autant que possible d'un matériel de premier secours adapté à chaque cas.
Des consignes spéciales émises par la capitainerie fixent pour chaque catégorie de matière, les conditions particulières du gardiennage de ce type de marchandise.