Décret n° 2-65-249 du 7 juin 1965

relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif des mines ;

Type

Décret

Numéro

2-65-249

Date

7 juin 1965

Traduction française

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 33-13
  relative aux mines LOUANGE A DIEU SEUL !
• Décret n° 2-57-1647 du 17 décembre 1957
  fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc, relatives aux taxes…

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