BO Maroc

Décret n° 2-57-1647 du 17 décembre 1957

fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc, relatives aux taxes d'institution ou de renouvellement des titres miniers, à la taxe annuelle des concessions, ainsi qu'aux obligations de travaux à

Type
Décret
Numéro
2-57-1647
Date
17 décembre 1957
Traduction française
BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 10 · PDF officiel
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BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 10

décret n° 2-57-1647 du 24 joumada II 1377 (17 décembre 1957) fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc, relatives aux taxes d'institution ou de renouvellement des titres miniers, à la taxe annuelle des concessions, ainsi qu'aux…

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