N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1217
Vu l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L’OCP S.A est autorisé à créer, sous la dénomination « OCP ANGOLA » avec un capital de 16.417.000 kwanzas angolais, soit environ de 1.000.000 de dirhams, détenu à 100% par la société « OCP AFRICA S.A », filiale du groupe OCP S.A.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 ramadan 1437 (27 juin 2016). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-16-440 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l’OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP TANZANIA ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
L’OCP S.A demande l’autorisation requise en vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de créer une société anonyme dénommée « OCP TANZANIA ».
Etant approuvé par le conseil d’administration du groupe OCP lors de sa réunion tenue le 10 mars 2016, ce projet de création de filiale s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie du développement de l’OCP en visant notamment la consolidation de la position du groupe et l’accompagnement de son expansion dans les marchés prometteurs et à forte croissance, tel le marché de l’Afrique.
En effet, ce projet permettra d’améliorer le réseau de distribution de l’OCP, de renforcer le positionnement des produits du groupe dans le marché africain, de concevoir des produits adaptés aux cultures et au sol des pays africains, d’augmenter les recettes du groupe chérifien ainsi que de développer les relations avec les différentes parties prenantes concernées y compris les gouvernements.
Cette société, qui sera créée sous la dénomination de « OCP TANZANIA », prendra la forme d’une société anonyme dotée d’un capital de 220.249.000 shillings tanzaniens, soit 1.000.000 de dirhams, détenu par les filiales du groupe OCP « OCP AFRICA S.A » et « OCP INTERNATIONAL » à hauteur, respectivement, de 99,9% et 0,1%.
L’activité principale de la société « OCP TANZANIA » consistera en la production et la commercialisation des produits d’engrais, la prestation des services de nature à développer le secteur agricole en Tanzanie, la commercialisation des inputs et des produits agricoles, l’élaboration d’études prospectives du marché, l’intermédiation commerciale et la représentation du groupe OCP dans la région.
Considérant les objectifs assignés à ce projet notamment la consolidation de la position du groupe OCP et l’accompagnement de son expansion dans les marchés d’Afrique ;
Vu l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L’OCP S.A est autorisé à créer une société anonyme dénommée « OCP TANZANIA », avec un capital de 220.249.000 shillings tanzaniens, soit environ de 1.000.000 de dirhams, détenu par les filiales du groupe OCP «OCP AFRICA S.A» et «OCP INTERNATIONAL» à hauteur, respectivement, de 99,9% et 0,1%.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 ramadan 1437 (27 juin 2016). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-16-441 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l’OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP ZAMBIA ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
L’OCP S.A demande l’autorisation requise en vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de créer une société anonyme dénommée « OCP ZAMBIA ».
Etant approuvé par le conseil d’administration du groupe OCP lors de sa réunion tenue le 10 mars 2016, ce projet de création de filiale s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie du développement de l’OCP en visant notamment la consolidation de la position du groupe et l’accompagnement de son expansion dans les marchés à forte croissance et très prometteurs, tel le marché de l’Afrique.