N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1251
Article 171
L’Autorité Portuaire est chargée de diffuser aux clients du port le niveau de sûreté en vigueur dans le port.
Il est affiché à la Capitainerie selon le code couleur ci-dessous :
Niveau de sûreté 1 : jaune ;
Niveau de sûreté 2 : orange ;
Niveau de sûreté 3 : rouge.
Chapitre II
La sûreté des bâtiments
Article 172
Le présent chapitre s’applique aux bâtiments suivants qui effectuent des voyages internationaux :
– navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse à passagers ;
– navires de charge, y compris les engins à grande vitesse à cargaison d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.
Article 173
Les bâtiments entrant dans la zone portuaire devront être en conformité avec les dispositions du Code ISPS.
Ils devront déclarer à l’autorité portuaire le niveau de sûreté en vigueur dans l’Etat de leur pavillon ainsi que la date de fin de validité de leur certificat international de sûreté du navire (ISSC).
Article 174
Tout bâtiment entrant dans la zone portuaire, même pour un simple passage sans intention d’entrer au port ou de prendre un mouillage, devra contacter Tanger Med port control par VHF (canal 14).
Faute de contact sur ce canal, la capitainerie interpellera le bâtiment sur canal VHF de sécurité (canal 16).
Si le bâtiment ne répond pas, il sera considéré comme suspect au sens de la sûreté et l’alerte intrusion sera déclenchée.
Sans préjudice des limitations prévues à l’article 172 du présent règlement, cette disposition de sûreté vaut pour tout type de bâtiment astreint à un équipement de radiocommunication VHF.
Tout engin flottant entrant au port sans l’autorisation préalable de la capitainerie, est considéré comme engin suspect.
Article 175
Tout bâtiment se présentant pour entrer dans la zone portuaire, astreint à être équipé de l’AIS (système d’identification automatique), devra être identifiable par le VTS du port par ce système, faute de quoi la capitainerie pourra lui interdire l’accès dans la zone portuaire, ou lui imposer à ses frais, toute mesure de sûreté qu’elle jugera utile.
Article 176
Dès son entrée au port, le capitaine du bâtiment devra mettre en œuvre les mesures prévues dans son plan de sûreté pour le niveau de sûreté en vigueur dans le port.
Si le niveau de sûreté de l’Etat de son pavillon est différent de celui du port, une déclaration de sûreté (DOS) devra être remplie contradictoirement, dès sa mise à quai, entre le capitaine du bâtiment et l’agent de sûreté de l’installation portuaire où le bâtiment opère.
Une copie du document, signée par les deux parties, devra être adressée à l’agent de sûreté du port.
Cette DOS est également requise en cas de menace pour la sûreté ou incident de sûreté mettant en cause le bâtiment ou l’installation portuaire.
Article 177
Les opérations d’approvisionnement des bâtiments, sont autorisées sous réserve du respect des conditions d’accès aux terminaux et des consignes de sûreté et sécurité arrêtées par l’autorité portuaire.
Chapitre III
Accès des personnes et des véhicules dans le port
Article 178
Le Port Tanger Med est clôturé, gardé, sous vidéo surveillance et non librement accessible au public.
Hors les passagers et leurs véhicules titulaires de titres de transport sur les bâtiments ou une autorisation de mouvement portuaire nominative, ainsi que les équipages et passagers des bâtiments en escale, qui sont soumis à des procédures particulières, nul ne peut pénétrer dans le Port Tanger Med sans y avoir été préalablement autorisé par l’autorité portuaire.
Les modalités de délivrance de cette autorisation ainsi que du titre d’accès qui la concrétise sont édictées dans le plan de sûreté du Port et particulièrement dans la procédure de gestion des titres d’accès au Port et dans les consignes sûreté de la capitainerie.
Article 179
Le titre d’accès doit pouvoir être présenté à toute réquisition de l’officier de Port ou toute autre personne agissant pour le compte de l’autorité portuaire.
Il permet l’accès à toute ou partie du port selon l’habilitation de son détenteur et le niveau de vigilance en vigueur.
D’autres systèmes de contrôle et d’authentification peuvent lui être adjoints.
Les véhicules sont soumis aux mêmes règles. Le titre d’accès pour véhicule est apposé sur le pare-brise conformément aux consignes données lors de la délivrance.
L’accès et la circulation des véhicules à deux roues (vélomoteur, vélo ou similaire) sont strictement interdits à l’intérieur de l’enceinte portuaire.
Sauf dispositions particulières agréées par l’autorité portuaire, la gestion des titres d’accès de l’ensemble port et installations portuaires est centralisée, au niveau du service de sûreté du port, relevant de l’autorité portuaire. Ce dernier est chargé d’assurer notamment de :
– l’instruction des dossiers de demande de titre d’accès ;
– la confection des titres d’accès ;