961BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Les recommandations de la Cour des comptes ont porté également sur d’autres aspects, notamment la régularisation de la situation juridique de certains occupants, le recouvrement des créances et le contrôle des marchés.
Les années 2011 et 2012 se sont caractérisées par l’achèvement de certains grands projets, en l’occurrence :
- La mise en service d’un nouveau terminal polyvalent au port de Jorf Lasfar ;
- La mise en service du système des échanges de données informatisées au port de Casablanca ;
- L’achèvement des travaux du troisième terminal à conteneurs au port de Casablanca ;
- La mise en service d’un nouveau viaduc d’accès, ainsi que de la nouvelle desserte nord au port de Casablanca ;
Durant ces deux années, d’autres importants projets ont été engagés, à savoir :
- L’extension de la desserte nord du port de Casablanca ;
- L’acquisition des terrains pour le futur port sec de Zenata ;
- Les travaux de dragage massif du port de Sidi Ifni ;
- La rénovation du réseau électrique du port de Casablanca.
Concernant la productivité de la manutention au port de Casablanca, particulièrement en matière de conteneurs, elle a enregistré un saut qualitatif passant à 27 Conteneurs EVP au lieu des 15 à 17 avant la restructuration du secteur portuaire.
Ci-après, les suites réservées aux recommandations formulées :
1. Adoption des textes réglementaires prévus par la loi n°15-02 La Cour des comptes avait recommandé à l’Agence nationale des ports et au Ministère de tutelle de prendre les mesures nécessaires afin d’accélérer le processus d’adoption des textes réglementaires relatifs aux aspects suivants :
- Les règlements d’exploitation des ports ;
- Les plans d’aménagement internes des ports ;
- La fixation des limites de la rade et du chenal d’accès aux ports ;
- La fixation des horaires de travail dans les ports.
Or, jusqu’au début de 2013, ce processus n’est pas encore achevé. Ainsi, pour les ports de commerce :
Les règlements d’exploitation ont été approuvés et les arrêtés y afférents ont été publiés en Décembre 2012.
Pour les ports de pêche : Les règlements d’exploitation relatifs aux ports dédiés exclusivement à l’activité de pêche sont en cours d’élaboration.
Quant au décret relatif aux plans d’aménagement internes des ports, il n’est pas encore adopté.
Concernant la les arrêtés afférents au décret relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports publié depuis octobre 2008, ils ne sont pas encore adoptés.
De même pour le décret relatif à la fixation des horaires de travail dans les ports, il n’est pas encore adopté.