964 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Le total des occupations à régulariser à fin 2012 se répartit par région comme suit :
Régions Nombre total OTDP Nombre OTDP non régularisées Nombre OTDP régulières Nombre OTDP régularisées du 01/01/2012 jusqu’au 31/11/2012 % des OTDP à régulariser Méditerranée 446 332 114 28 74% Détroit 824 697 127 65 85% Atlantique Nord 260 184 76 49 71% Port de Casablanca 332 271 61 24 82% Atlantique Centre 540 129 411 80 24% Atlantique Sud 1.032 686 346 114 66% Grand Sud 71 13 58 2 18% Total 3.505 2.312 1.193 362 66% L’ANP explique que malgré les efforts déployés par ses Directions régionales de l’ANP sur la base des procédures et règles de gestion établies, certains occupants du domaine public portuaire refusent toujours de régulariser leur situation vis-à-vis de l’ANP. Cette situation s’explique par :
- Le rejet par certains occupants des nouvelles dispositions du cahier des charges de l’occupation, institué par la loi n°15-02 ;
- La non acceptation des montants des redevances ;
- Le refus des révisions des redevances ;
- La prédominance des occupations dans le domaine des activités de la pêche dont les permissionnaires sont difficilement appréhendables ;
- Le lourd héritage des OTDP récupérées par l’ANP ;
- Le refus de certaines administrations de régulariser leur situation par rapport aux règles régissant le domaine public portuaire. Pour cette dernière catégorie d’occupants (Administration des Douanes, Sûreté nationale, District des ports, ….), l’ANP est en train d’étudier un régime spécifique à ce genre d’occupations qui sera présenté à son Conseil d’Administration.
Quant aux occupations sans titres, à fin 2012, elles se présentent comme suit :
Types d’occupants sans titre Nombre d’occupations sans titre Superficie Occupée (m²) Superficie moyenne par occupant (m²) Organismes publics 139 188.001 1.353 Associations 12 2.327 194 Autres 349 101.889 292 Total 500 292.217 584 5. Recouvrement des créances A fin 2011, les créances de l’ANP se sont élevées à 286 millions DH. Ces créances comprennent celles antérieures à 2007, héritées de l’Ex-ODEP et dont le montant s’élève à 71 Millions DH.