BO Maroc

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 85

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Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020) BULLETIN OFFICIEL 1755

100 Conseil Economique, Social et Environnemental 1 Sebta et Melilla : le contexte historique et politique L’activité commerciale autour des points de passages frontaliers entre le Maroc et les deux présides occupés de Sebta et Melilla a connu une intensification depuis les années 1980.

Toutefois, et à partir des années 2000, ce qui a été considéré comme un léger trafic frontalier par l’accord de Schengen s’est transformé en contrebande organisée. Le développement et la professionnalisation de ce trafic commercial a conduit à l’émergence de tensions à l’échelle locale et a constitué un terrain propice aux violations des droits humains les plus élémentaires, aux conditions de travail indécentes, à différents types d’abus, de trafic illicite et de corruption. Ce commerce s’est appuyé également sur la dispense de visa d’entrée en territoire espagnol pour les habitants des deux provinces avoisinantes (Nador et Tétouan), pour en faire les chevilles ouvrières de cette activité.

Pour comprendre la complexité de la situation dans ces zones, il faut remonter aux contextes historique et géostratégique de ces régions et évoquer le différentiel de développement économique et social qui a permis la prolifération de ce commerce.

En effet, les relations commerciales entre le Nord du Maroc et les deux présides datent du XIXe siècle. Le premier traité commercial fut conclu en 1861, à la suite de la première guerre d’Afrique (1859-1860). Les termes de ce traité permettent à l’Espagne d’exporter vers le Maroc, d’étendre les limites des deux villes faisant d’elles des ports francs en vertu de la loi du 18 mai 1863, laquelle loi coïncida avec la période d’accalmie politique à la fin de cette guerre.

Jusqu’au début du XIXe siècle, les deux villes ne représentaient pas d’importance particulière pour les espagnols. Néanmoins, pendant la période coloniale (1912-1956), les deux présides ont vu leurs rôles s’agrandir dans la dynamique économique espagnole. Sebta constitua « le port espagnol » par excellence, Melilla, la base-arrière de l’exploitation minière du Rif. Avec l’indépendance du Maroc, les deux villes deviennent encerclées et sans ressources pour se développer territorialement et industriellement, ce qui a récemment fragilisé leurs économies.

Le commerce transfrontalier s’est ainsi imposé comme unique alternative économique pour les deux présides et devint la principale source économique surtout après la fermeture de la frontière avec Gibraltar en 1969, avec la montée en puissance du commerce dit « atypique » ou contrebande qui a fortement augmenté depuis 1980.

Cette dynamique humaine et commerciale autour des deux points frontaliers a conduit à une métamorphose sociale dans ces zones, due à une immigration locale à partir de plusieurs régions du Maroc, parallèlement à la présence de migrants subsahariens souhaitant aller en Europe.

100 Conseil Economique, Social et Environnemental 1 Sebta et Melilla : le contexte historique et politique L’activité commerciale autour des points de passages frontaliers entre le Maroc et les deux présides occupés de Sebta et Melilla a connu une intensification depuis les années 1980.

Toutefois, et à partir des années 2000, ce qui a été considéré comme un léger trafic frontalier par l’accord de Schengen s’est transformé en contrebande organisée. Le développement et la professionnalisation de ce trafic commercial a conduit à l’émergence de tensions à l’échelle locale et a constitué un terrain propice aux violations des droits humains les plus élémentaires, aux conditions de travail indécentes, à différents types d’abus, de trafic illicite et de corruption. Ce commerce s’est appuyé également sur la dispense de visa d’entrée en territoire espagnol pour les habitants des deux provinces avoisinantes (Nador et Tétouan), pour en faire les chevilles ouvrières de cette activité.

Pour comprendre la complexité de la situation dans ces zones, il faut remonter aux contextes historique et géostratégique de ces régions et évoquer le différentiel de développement économique et social qui a permis la prolifération de ce commerce.

En effet, les relations commerciales entre le Nord du Maroc et les deux présides datent du XIXe siècle. Le premier traité commercial fut conclu en 1861, à la suite de la première guerre d’Afrique (1859-1860). Les termes de ce traité permettent à l’Espagne d’exporter vers le Maroc, d’étendre les limites des deux villes faisant d’elles des ports francs en vertu de la loi du 18 mai 1863, laquelle loi coïncida avec la période d’accalmie politique à la fin de cette guerre.

Jusqu’au début du XIXe siècle, les deux villes ne représentaient pas d’importance particulière pour les espagnols. Néanmoins, pendant la période coloniale (1912-1956), les deux présides ont vu leurs rôles s’agrandir dans la dynamique économique espagnole. Sebta constitua « le port espagnol » par excellence, Melilla, la base-arrière de l’exploitation minière du Rif. Avec l’indépendance du Maroc, les deux villes deviennent encerclées et sans ressources pour se développer territorialement et industriellement, ce qui a récemment fragilisé leurs économies.

Le commerce transfrontalier s’est ainsi imposé comme unique alternative économique pour les deux présides et devint la principale source économique surtout après la fermeture de la frontière avec Gibraltar en 1969, avec la montée en puissance du commerce dit « atypique » ou contrebande qui a fortement augmenté depuis 1980.

Cette dynamique humaine et commerciale autour des deux points frontaliers a conduit à une métamorphose sociale dans ces zones, due à une immigration locale à partir de plusieurs régions du Maroc, parallèlement à la présence de migrants subsahariens souhaitant aller en Europe.

Pour tenter d’appréhender la

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