Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020) BULLETIN OFFICIEL 1721
63 Rapport Annuel 2019 1.2.3.3. Lutte contre la criminalité et réinsertion des détenus : retard préjudiciable de la réforme du code pénal En matière de lutte contre la criminalité, les efforts de modernisation et d’ouverture des services de l’ordre sur les citoyens se sont poursuivis en 2019. Selon la DGSN, il a été procédé à l’élargissement du dispositif de sécurité dans les extensions urbaines des villes.
En 2019, les opérations de lutte contre la criminalité, menées par les services compétents, ont permis de recenser 639.116 affaires, dont 577.775 résolues, soit un taux de résolution d’environ 90,4%. Ces opérations ont permis d’appréhender 644.025 personnes traduites en justice, majoritairement de sexe masculin, soit une hausse de 11,72% comparé à l’année dernière. Les crimes violents, incluant les meurtres, les agressions physiques, les viols, etc., représentent pour leur part 8,32% du total des crimes recensés et enregistrent un taux de répression d’environ 76%. Il est à noter également que leur nombre a reculé de 8,6% par rapport à 2018.
La lutte contre les réseaux criminels a permis en 2019 l’arrestation de 990 individus soupçonnés d’être liés à 509 réseaux criminels actifs dans le vol sur la voie publique ainsi que l’arrestation de 505 organisateurs d’opérations de migration clandestine et la saisie de 3.021 faux documents d’identité.
Concernant la lutte contre les drogues, 127.049 personnes ont été arrêtées par les services de l’ordre en 2019, soit une augmentation de 38% par rapport à l’année précédente. Au niveau des quantités saisies, un record a été enregistré avec une augmentation de 127 tonnes par rapport à l’année précédente. Sur le plan de la lutte contre le terrorisme, 79 personnes soupçonnées ont été présentées devant la justice. La lutte contre les crimes « numériques » s’est également poursuivie avec l’arrestation de 908 personnes dans des affaires liées à l’usage des nouvelles technologies dont 353 dans des affaires d’extorsion sexuelle via Internet.
La question de la répression de la criminalité ne peut être traitée que dans le cadre d’une politique carcérale qui permet de lutter contre la récidive, surtout à l’heure où le bien-fondé de la seule incarcération est de plus en plus remis en cause. Par ailleurs, dans un pays comme le Maroc où la surpopulation carcérale s’installe dans la durée, il convient de réviser le code pénal afin d’éliminer des peines privatives de liberté dans plusieurs cas et revoir la notion de délit conduisant à l’emprisonnement. L’attention devrait également être prêtée à la justice des mineurs, car les risques d’enracinement de la délinquance et ceux de l’exclusion sociale sont plus important lorsque le contact avec le milieu de la répression de la criminalité est précoce34.
1.2.3.4. Immigration : lenteur dans la mise en œuvre des dispositions de la PNIA Les flux d’immigration clandestine traversant le Maroc se sont poursuivis en 2019, conduisant à la persistance de la situation humanitaire difficile dans les zones proches des points de traversée vers l’autre rive de la méditerranée. Parallèlement, selon les données des autorités de l’intérieur, l’année 2019 s’est soldé par l’arrestation de près de 27.000 migrants illégaux, dont 20.141 de nationalité étrangère, et le démantèlement de 62 réseaux de traite d’êtres humains.
En outre, sur le plan institutionnel, la Politique Nationale de l’Immigration et de l’Asile (PNIA), lancée en 2013 n’a pas connu d’avancées notables en 2019, avec en particulier le retard d’adoption du 34 - Délinquance juvénile et justice des mineurs au Maroc : l’écart entre la loi et son application. Najat Bassou et Abdellatif Kidai, 2019 soldée par