Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020) BULLETIN OFFICIEL 1765
110 Conseil Economique, Social et Environnemental A court terme : personnaliser des solutions en fonction des catégories socioprofessionnelles des régions concernées ■ Concernant les grands commerçants qui ont pu accumuler des bénéfices durant ces dernières années à partir de la contrebande et qui ne rencontrent pas, par conséquent, de problèmes d’apport en capital, des projets comme celui de la zone d’activité économique, initiée récemment par les pouvoirs publics dans la zone de M’diq-Fnideq paraissent très adaptés :
Outre les avantages fiscaux que pourrait procurer cette zone si elle devait jouir des caractéristiques d’une zone franche, les commerces installés doivent profiter d’un loyer préférentiel pour leurs entrepôts ;
Un autre type de mesures consisterait à offrir aux détenteurs de capital qui souhaitent ne plus continuer dans le commerce, un accompagnement en termes de conseil et d’orientation par rapport aux opportunités d’investissement dans les régions concernées, au regard des opportunités identifiées dans les PDR. Les CRI peuvent jouer ce rôle en collaboration avec les régions, Maroc PME et le secteur bancaire.
■ Concernant les mesures destinées à l’ensemble des investisseurs nationaux et étrangers :
Accorder des incitations fiscales et financières et faciliter au maximum les procédures administratives pour les entreprises nationales, afin d’encourager leur extension (ouverture de filiales) dans les régions autour de Sebta et Melilla ;
Accorder pendant deux ans aux entreprises nationales qui auront installé des filiales dans les régions concernées, des subventions sur le coût de transport de marchandises ou d’intrants entre l’entreprise mère et sa filiale créée autour des présides ;
Accorder des incitations fiscales pour les entreprises nationales pour tout emploi créé localement dans les régions autour des deux présides ;
Activer la diplomatie économique et la veille stratégique pour attirer les industriels étrangers vers les régions autour des deux présides, notamment, ceux originaires de l’Espagne, du Portugal et surtout du Royaume-Uni dans le contexte du Brexit. Les contrats avec les investisseurs étrangers doivent être conditionnés par des clauses de coopération en amont avec les TPME locales et d’utilisation d’intrants domestiques. Des incitations doivent être accordées pour encourager la création de joint-ventures industriels entre les investisseurs étrangers et les PME locales.
■ Concernant les mesures destinées aux personnes qui exerçaient le métier de colporteur :
Prévoir deux sous-produits labellisés « INTELAKA » destinés spécialement aux ressortissants des régions autour de Sebta et Melilla qui gagnaient leur vie en exerçant le métier de colporteur. Les deux sous-produits seraient adaptés en fonction du niveau scolaire / diplôme de la personne et formulés sous forme de package de services :