1810 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)
158 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Encourager l’échange de visites et des stages avec les cadres et les membres des CES partenaires ;
■ Mettre à la disposition des membres qui représentent le Conseil dans les activités nationales et internationales toute la documentation et informations nécessaires pour faciliter leurs missions et approfondir leurs connaissances sur les sujets abordés, en veillant, autant que possible, à proposer les membres qui ont déjà travaillé sur les sujets en question.
Pour un CESE efficace en interne, qui 8. Produit des rapports qui se distinguent par leur qualité et leur rigueur, il a été convenu de :
■ Opter, au niveau des auto-saisines pour des thématiques cruciales pour le Maroc, en se basant sur des choix motivés et une valeur ajoutée avérée ;
■ Encourager les visites de terrain lors de l’élaboration des rapports, en vue d’accroitre la crédibilité des diagnostics établis et renforcer l’applicabilité des recommandations ;
■ Mettre en place un mécanisme pour la relecture des rapports, en vue d’assurer la qualité et la cohérence des publications du Conseil.
9. Adopte des procédures précises, claires, appliquées et partagées, il a été convenu de :
■ Accélérer l’adoption du manuel des procédures internes du Conseil, tout en l’actualisant et l’enrichissant à la lumière des bonnes pratiques accumulées par les différentes commissions ;
■ Définir un modèle standard des rapports et avis du Conseil, portant notamment sur le volume, la méthodologie, la structure, les délais et la procédure régissant le recours, le cas échéant, à l’expertise externe, etc. ;
■ Proposer un modèle standard pour l’élaboration des notes de cadrage des saisines et autosaisines permettant de mieux cerner les différentes problématiques traitées et ce, selon une approche concertée entre les commissions permanentes et les équipes de travail chargés de les rédiger. Lesdites notes doivent être adressées à l’ensemble des commissions afin de recueillir les avis de tous les membres ;
■ Fixer des délais pour l’envoi des projets de rapports, programmés pour l’Assemblée Générale, de façon à laisser aux membres le temps nécessaire à une lecture approfondie desdits projets.
10. Opte pour une gestion axée sur les résultats et la performance, il a été convenu de :
■ Parachever le processus de mise en œuvre progressive des dispositions de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, en veillant à :
Améliorer la performance budgétaire à travers le recours à la comptabilité d’analyse des coûts ;
Certifier la régularité et la sincérité des comptes de l’Etat par la Cour des Comptes ;
Améliorer le rapport annuel de performance et le rapport d’audit de performance joints au projet de règlement de la loi de finances.
■ Fluidifier davantage le traitement des procédures de liquidation et de paiement des dépenses à travers la dématérialisation des documents comptables, dans le cadre du système de Gestion Intégrée de la Dépense (GID).
158 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Encourager l’échange de visites et des stages avec les cadres et les membres des CES partenaires ;
■ Mettre à la disposition des membres qui représentent le Conseil dans les activités nationales et internationales toute la documentation et informations nécessaires pour faciliter leurs missions et approfondir leurs connaissances sur les sujets abordés, en veillant, autant que possible, à proposer les membres qui ont déjà travaillé sur les sujets en question.
Pour un CESE efficace en interne, qui 8. Produit des rapports qui se distinguent par leur qualité et leur rigueur, il a été convenu de :
■ Opter, au niveau des auto-saisines pour des thématiques cruciales pour le Maroc, en se basant sur des choix motivés et une valeur ajoutée avérée ;
■ Encourager les visites de terrain lors de l’élaboration des rapports, en vue d’accroitre la crédibilité des diagnostics établis et renforcer l’applicabilité des recommandations ;
■ Mettre en place un mécanisme pour la relecture des rapports, en vue d’assurer la qualité et la cohérence des publications du Conseil.
9. Adopte des procédures précises, claires, appliquées et partagées, il a été convenu de :
■ Accélérer l’adoption du manuel des procédures internes du Conseil, tout en l’actualisant et l’enrichissant à la lumière des bonnes pratiques accumulées par les différentes commissions ;
■ Définir un modèle standard des rapports et avis du Conseil, portant notamment sur le volume, la méthodologie, la structure, les délais et la procédure régissant le recours, le cas échéant, à l’expertise externe, etc. ;
■ Proposer un modèle standard pour l’élaboration des notes de cadrage des saisines et autosaisines permettant de mieux cerner les différentes problématiques traitées et ce, selon une approche concertée entre les commissions permanentes et les équipes de travail chargés de les rédiger. Lesdites notes doivent être adressées à l’ensemble des commissions afin de recueillir les avis de tous les membres ;
■ Fixer des délais pour l’envoi des projets de rapports, programmés pour l’Assemblée Générale, de façon à laisser aux membres le temps nécessaire à une lecture approfondie desdits projets.
10. Opte pour une gestion axée sur les résultats et la performance, il a été convenu de :
■ Parachever le processus de mise en œuvre progressive des dispositions de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, en veillant à :
Améliorer la performance budgétaire à travers le recours à la comptabilité d’analyse des coûts ;
Certifier la régularité et la sincérité des comptes de l’Etat par la Cour des Comptes ;
Améliorer le rapport annuel de performance et le rapport d’audit de performance joints au projet de règlement de la loi de finances.
■ Fluidifier davantage le traitement des procédures de liquidation et de paiement des dépenses à travers la dématérialisation des documents comptables, dans le cadre du système de Gestion Intégrée de la Dépense (GID).
. Il a été convenu sur . Il a été convenu sur ce ce point de :
point de :
158 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Encourager l’échange de visites et des stages avec les cadres et les membres des CES partenaires ;
■ Mettre à la disposition des membres qui représentent le Conseil dans les activités nationales et internationales toute la documentation et informations nécessaires pour faciliter leurs missions et approfondir leurs connaissances sur les sujets abordés, en veillant, autant que possible, à proposer les membres qui ont déjà travaillé sur les sujets en question.
Pour un CESE efficace en interne, qui 8. Produit des rapports qui se distinguent par leur qualité et leur rigueur, il a été convenu de :
■ Opter, au niveau des auto-saisines pour des thématiques cruciales pour le Maroc, en se basant sur des choix motivés et une valeur ajoutée avérée ;
■ Encourager les visites de terrain lors de l’élaboration des rapports, en vue d’accroitre la crédibilité des diagnostics établis et renforcer l’applicabilité des recommandations ;
■ Mettre en place un mécanisme pour la relecture des rapports, en vue d’assurer la qualité et la cohérence des publications du Conseil.
9. Adopte des procédures précises, claires, appliquées et partagées, il a été convenu de :
■ Accélérer l’adoption du manuel des procédures internes du Conseil, tout en l’actualisant et l’enrichissant à la lumière des bonnes pratiques accumulées par les différentes commissions ;
■ Définir un modèle standard des rapports et avis du Conseil, portant notamment sur le volume, la méthodologie, la structure, les délais et la procédure régissant le recours, le cas échéant, à l’expertise externe, etc. ;
■ Proposer un modèle standard pour l’élaboration des notes de cadrage des saisines et autosaisines permettant de mieux cerner les différentes problématiques traitées et ce, selon une approche concertée entre les commissions permanentes et les équipes de travail chargés de les rédiger. Lesdites notes doivent être adressées à l’ensemble des commissions afin de recueillir les avis de tous les membres ;
■ Fixer des délais pour l’envoi des projets de rapports, programmés pour l’Assemblée Générale, de façon à laisser aux membres le temps nécessaire à une lecture approfondie desdits projets.
10. Opte pour une gestion axée sur les résultats et la performance, il a été convenu de :
■ Parachever le processus de mise en œuvre progressive des dispositions de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, en veillant à :
Améliorer la performance budgétaire à travers le recours à la comptabilité d’analyse des coûts ;
Certifier la régularité et la sincérité des comptes de l’Etat par la Cour des Comptes ;
Améliorer le rapport annuel de performance et le rapport d’audit de performance joints au projet de règlement de la loi de finances.
■ Fluidifier davantage le traitement des procédures de liquidation et de paiement des dépenses à travers la dématérialisation des documents comptables, dans le cadre du système de Gestion Intégrée de la Dépense (GID).
158 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Encourager l’échange de visites et des stages avec les cadres et les membres des CES partenaires ;
■ Mettre à la disposition des membres qui représentent le Conseil dans les activités nationales et internationales toute la documentation et informations nécessaires pour faciliter leurs missions et approfondir leurs connaissances sur les sujets abordés, en veillant, autant que possible, à proposer les membres qui ont déjà travaillé sur les sujets en question.
Pour un CESE efficace en interne, qui 8. Produit des rapports qui se distinguent par leur qualité et leur rigueur, il a été convenu de :
■ Opter, au niveau des auto-saisines pour des thématiques cruciales pour le Maroc, en se basant sur des choix motivés et une valeur ajoutée avérée ;
■ Encourager les visites de terrain lors de l’élaboration des rapports, en vue d’accroitre la crédibilité des diagnostics établis et renforcer l’applicabilité des recommandations ;
■ Mettre en place un mécanisme pour la relecture des rapports, en vue d’assurer la qualité et la cohérence des publications du Conseil.
9. Adopte des procédures précises, claires, appliquées et partagées, il a été convenu de :
■ Accélérer l’adoption du manuel des procédures internes du Conseil, tout en l’actualisant et l’enrichissant à la lumière des bonnes pratiques accumulées par les différentes commissions ;
■ Définir un modèle standard des rapports et avis du Conseil, portant notamment sur le volume, la méthodologie, la structure, les délais et la procédure régissant le recours, le cas échéant, à l’expertise externe, etc. ;
■ Proposer un modèle standard pour l’élaboration des notes de cadrage des saisines et autosaisines permettant de mieux cerner les différentes problématiques traitées et ce, selon une approche concertée entre les commissions permanentes et les équipes de travail chargés de les rédiger. Lesdites notes doivent être adressées à l’ensemble des commissions afin de recueillir les avis de tous les membres ;
■ Fixer des délais pour l’envoi des projets de rapports, programmés pour l’Assemblée Générale, de façon à laisser aux membres le temps nécessaire à une lecture approfondie desdits projets.
10. Opte pour une gestion axée sur les résultats et la performance, il a été convenu de :
■ Parachever le processus de mise en œuvre progressive des dispositions de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, en veillant à :
Améliorer la performance budgétaire à travers le recours à la comptabilité d’analyse des coûts ;
Certifier la régularité et la sincérité des comptes de l’Etat par la Cour des Comptes ;
Améliorer le rapport annuel de performance et le rapport d’audit de performance joints au projet de règlement de la loi de finances.
■ Fluidifier davantage le traitement des procédures de liquidation et de paiement des dépenses à travers la dématérialisation des documents comptables, dans le cadre du système de Gestion Intégrée de la Dépense (GID).
chargées de :
158 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Encourager l’échange de visites et des stages avec les cadres et les membres des CES partenaires ;
■ Mettre à la disposition des membres qui représentent le Conseil dans les activités nationales et internationales toute la documentation et informations nécessaires pour faciliter leurs missions et approfondir leurs connaissances sur les sujets abordés, en veillant, autant que possible, à proposer les membres qui ont déjà travaillé sur les sujets en question.
Pour un CESE efficace en interne, qui 8. Produit des rapports qui se distinguent par leur qualité et leur rigueur, il a été convenu de :
■ Opter, au niveau des auto-saisines pour des thématiques cruciales pour le Maroc, en se basant sur des choix motivés et une valeur ajoutée avérée ;
■ Encourager les visites de terrain lors de l’élaboration des rapports, en vue d’accroitre la crédibilité des diagnostics établis et renforcer l’applicabilité des recommandations ;
■ Mettre en place un mécanisme pour la relecture des rapports, en vue d’assurer la qualité et la cohérence des publications du Conseil.
9. Adopte des procédures précises, claires, appliquées et partagées, il a été convenu de :
■ Accélérer l’adoption du manuel des procédures internes du Conseil, tout en l’actualisant et l’enrichissant à la lumière des bonnes pratiques accumulées par les différentes commissions ;
■ Définir un modèle standard des rapports et avis du Conseil, portant notamment sur le volume, la méthodologie, la structure, les délais et la procédure régissant le recours, le cas échéant, à l’expertise externe, etc. ;
■ Proposer un modèle standard pour l’élaboration des notes de cadrage des saisines et autosaisines permettant de mieux cerner les différentes problématiques traitées et ce, selon une approche concertée entre les commissions permanentes et les équipes de travail chargés de les rédiger. Lesdites notes doivent être adressées à l’ensemble des commissions afin de recueillir les avis de tous les membres ;
■ Fixer des délais pour l’envoi des projets de rapports, programmés pour l’Assemblée Générale, de façon à laisser aux membres le temps nécessaire à une lecture approfondie desdits projets.
10. Opte pour une gestion axée sur les résultats et la performance, il a été convenu de :
■ Parachever le processus de mise en œuvre progressive des dispositions de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, en veillant à :
Améliorer la performance budgétaire à travers le recours à la comptabilité d’analyse des coûts ;
Certifier la régularité et la sincérité des comptes de l’Etat par la Cour des Comptes ;
Améliorer le rapport annuel de performance et le rapport d’audit de performance joints au projet de règlement de la loi de finances.
■ Fluidifier davantage le traitement des procédures de liquidation et de paiement des dépenses à travers la dématérialisation des documents comptables, dans le cadre du système de Gestion Intégrée de la Dépense (GID).
. Il a été convenu sur ce point