1714 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)
56 Conseil Economique, Social et Environnemental Par catégorie de bénéficiaires, les personnes caractérisées comme pauvres représentent 94% des immatriculés dans le RAMED en 2019, contre 6% pour les personnes classées vulnérables. Il est à noter que le pourcentage de ces derniers n’a cessé de se réduire depuis 2012, passant de 28% au lancement du RAMED à 6% en 2019, et ce en raison de la contribution financière qui est demandée aux ménages vulnérables. De même, le taux de retrait des cartes pour les bénéficiaires vulnérables s’est établi à 29% en 2019. En outre, la part des bénéficiaires en situation de pauvreté n’a cessé de s’accroitre depuis le lancement de la généralisation du RAMED, passant de 72% en 2012 à 94% en 2019. Selon le milieu de résidence, la part des ménages ruraux dans les bénéficiaires est de 53% contre 47% pour le milieu urbain. Les femmes bénéficiaires du RAMED occupent 52%. Une prépondérance est constatée pour les mariées (58%), suivies de loin par les célibataires (21%). Les veuves et les divorcées représentent respectivement 13% et 6% des bénéficiaires.
D’autre part, le régime de couverture médicale AMO (Assurance Médicale Obligatoire) poursuit son extension, mais ne couvre toujours pas l’ensemble des catégories ciblées dans la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base. A fin 2018, le nombre de personnes couvertes par l’AMO a atteint 10,1 millions de personnes dans la partie salariés, dont 7 millions de bénéficiaires dans le secteur privé et 3,1 millions de bénéficiaires dans le secteur public et 73.473 étudiants.
Pour la partie salariés, les ressources de l’AMO se sont élevées à 12,37 MMDHS de cotisations et de contributions à fin 2018, contre un montant de dépenses de 8,9 MMDHS effectués en 2018. Par catégorie de dépenses, les affections de longue durée (ALD) constituent 51,5% des dépenses du régime, suivies de médicaments (31,5%).
L’excédent positif dégagé par l’AMO en 2018 trouve son explication dans l’évolution des ressources, tirées par les contributions de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) dont le nombre de bénéficiaires reste plus élevé que celui émanant de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS), et parallèlement, une dépense annuelle moyenne par bénéficiaire chez la CNSS de 577 dirhams contre 1 586 dirhams pour un bénéficiaire affilié à la CNOPS.
Cependant, la faiblesse de la dépense annuelle moyenne des bénéficiaires de la CNSS, conjuguée au reste à charge des bénéficiaires qui avoisine 35% des frais engagés, traduit un phénomène de renoncement aux soins chez cette catégorie de bénéficiaires fortement marquée par des bas salaires (près de 64% des inscrits à la CNSS perçoivent un salaire inférieur à 2 800 Dirhams). Cette situation représente un préjudice pour les salariés les moins payés qui sont les plus exposés à des métiers physiques à même de détériorer leur capital santé. Il importe dans ce sens de revoir les paramètres des remboursements de l’AMO afin de réduire le reste à charge qui peut conduire à un renoncement aux soins, d’autant plus que cela conduit à une aggravation des maladies qui se traduira dans le futur par des parcours médicaux plus coûteux, aussi bien pour le bénéficiaire que pour l’AMO.
Plus généralement, et comme c’est précisé dans les précédents rapports annuels du CESE, des défaillances continuent à caractériser la gouvernance des deux systèmes de couverture médicale (RAMED et AMO). Pour l’AMO, il s’agit principalement du reste à charge des ménages en termes de dépenses de santé, qui est de 35,7% dans le secteur privé et 31,8% dans le public en 2018 et des pratiques illicites comme la non-déclaration d’une partie du paiement (paiement au noir)32.
32 - Plusieurs conventions ont été signées en janvier 2020 entre l’ANAM, la CNSS, les établissements de soins privés et les instances représentatives des médecins. Ces conventions portent notamment sur la révision de la tarification nationale de référence applicable aux actes médicaux, ainsi que sur la lutte contre le paiement « au noir ».