BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 150
décret n° 2-12-623 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant réorganisation de l’Institut supérieur d’études maritimes.
Décret n° 2-12-623 du 17 juin 2013
portant réorganisation de l’Institut supérieur d’études maritimes.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-12-623
- Date
- 17 juin 2013
- Traduction française
- BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 150 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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