1772 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)
120 Conseil Economique, Social et Environnemental et permanent dont l’objectif est d’institutionnaliser le processus de suivi des avis et rapports du Conseil. Outre l’assise juridique sur laquelle il se base, ce mécanisme constitue un élément fondamental dans le processus des relations liant le Conseil au gouvernement et aux deux chambres du Parlement, dans le sens où il permettra de suivre dans quelle mesure les recommandations et propositions formulées par le Conseil sont mises à profit dans l’élaboration, l’évaluation et l’amélioration des politiques publiques. Il contribuera également à améliorer les mesures proposées pour leur mise en œuvre, en termes d’efficacité, d’efficience, d’applicabilité, et de renforcement de leur dimension stratégique.
Dans l’état actuel des choses, la mise en œuvre des dispositions de l’article 9 précité, se fait à travers un certain nombre d’initiatives et de pratiques qui portent principalement sur des actions telles que :
■ Informer, lors des réunions du bureau (Chambre des Représentants) ou lors des séances plénières, de la réception des rapports, études et avis du CESE (article 354 du règlement intérieur de la Chambre des Conseillers) ;
■ Intégrer, le cas échéant, les principales conclusions et recommandations issues des saisines élaborées par le CESE dans les rapports des commissions parlementaires (article 112 du règlement intérieur de la chambre des représentants et article 136 du règlement intérieur de la chambre des conseillers) ;
■ Présenter, dans certains cas, les outputs des avis et rapport du CESE devant le Chef du Gouvernement, les départements ministériels concernés et les commissions relevant des deux Chambres du Parlement.
Ainsi, et dans un souci de capitaliser les acquis réalisés dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre les deux parties le 1er novembre 2017, la Chambre des Conseillers a intégré dans son nouveau règlement intérieur, publié au Bulletin Officiel le 11 mai 2020, de nouvelles dispositions relatives à la suite réservée aux avis consultatifs élaborés par le CESE sur saisine de la deuxième chambre.
Ainsi, l’article 354 du règlement intérieur stipule qu’«au terme de chaque session législative, le président de la chambre communique au président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) un rapport retraçant la suite réservée aux avis élaborés par le CESE sur demande de la chambre des conseillers, portant sur les projets et propositions de loi promulgués lors de la session concernée ».
L’année 2019 et le début de l’année 2020, ont été marquées par une dynamique d’interaction directe ou implicite avec certains avis et recommandations que le CESE avait émis auparavant au sujet de certaines questions d’ordre économique, social et environnemental. Cette interaction se base sur le référentiel légal précité et s’inscrit dans la suite des pratiques développés au fil des années, dans la perspective de mettre en place, en commun accord avec les partenaires institutionnels, d’un mécanisme permanent et adapté pour assurer une information continue sur les suites réservées aux avis et rapports du Conseil. A cet égard, on peut citer les exemples suivants :
120 Conseil Economique, Social et Environnemental et permanent dont l’objectif est d’institutionnaliser le processus de suivi des avis et rapports du Conseil. Outre le fait qu'il se base sur une assise juridique, ce mécanisme constitue un élément fondamental dans le processus des relations liant le Conseil au gouvernement et aux deux chambres du Parlement, dans le sens où il permettra de suivre dans quelle mesure les recommandations et propositions formulées par le Conseil sont mises à profit dans l’élaboration, l’évaluation et l’amélioration des politiques publiques. Il contribuera également à améliorer les mesures proposées pour leur mise en œuvre, en termes d’efficacité, d’efficience, d’applicabilité, et de renforcement de leur dimension stratégique.
Dans l’état actuel des choses, la mise en œuvre des dispositions de l’article 9 précité, se fait à travers un certain nombre d’initiatives et de pratiques qui portent principalement sur des actions telles que :
■ Informer, lors des réunions du bureau (Chambre des Représentants) ou lors des séances plénières, de la réception des rapports, études et avis du CESE (article 354 du règlement intérieur de la Chambre des Conseillers) ;
■ Intégrer, le cas échéant, les principales conclusions et recommandations issues des saisines élaborées par le CESE dans les rapports des commissions parlementaires (article 112 du règlement intérieur de la chambre des représentants et article 136 du règlement intérieur de la chambre des conseillers) ;
■ Présenter, dans certains cas, les outputs des avis et rapport du CESE devant le Chef du Gouvernement, les départements ministériels concernés et les commissions relevant des deux Chambres du Parlement.
Ainsi, et dans un souci de capitaliser les acquis réalisés dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec le CESE le 1er novembre 2017, la Chambre des Conseillers a intégré dans son nouveau règlement intérieur, publié au Bulletin Officiel le 11 mai 2020, de nouvelles dispositions relatives à la suite réservée aux avis consultatifs élaborés par le CESE sur saisine de la deuxième chambre.
Ainsi, l’article 354 du règlement intérieur stipule qu’«au terme de chaque session législative, le président de la chambre communique au président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) un rapport retraçant la suite réservée aux avis élaborés par le CESE sur demande de la chambre des conseillers, portant sur les projets et propositions de loi promulgués lors de la session concernée ».
L’année 2019 et le début de l’année 2020, ont été marquées par une dynamique d’interaction directe ou implicite avec certains avis et recommandations que le CESE avait émis auparavant au sujet de certaines questions d’ordre économique, social et environnemental. Cette interaction se base sur le référentiel légal précité et s’inscrit dans la suite des pratiques développées au fil des années, dans la perspective de mettre en place, en commun accord avec les partenaires institutionnels, un mécanisme permanent et adapté pour assurer une information continue sur les suites réservées aux avis et rapports du Conseil. A cet égard, on peut citer les exemples suivants :
120 Conseil Economique, Social et Environnemental et permanent dont l’objectif est d’institutionnaliser le processus de suivi des avis et rapports du Conseil. Outre le fait qu'il se base sur une assise juridique, ce mécanisme constitue un élément fondamental dans le processus des relations liant le Conseil au gouvernement et aux deux chambres du Parlement, dans le sens où il permettra de suivre dans quelle mesure les recommandations et propositions formulées par le Conseil sont mises à profit dans l’élaboration, l’évaluation et l’amélioration des politiques publiques. Il contribuera également à améliorer les mesures proposées pour leur mise en œuvre, en termes d’efficacité, d’efficience, d’applicabilité, et de renforcement de leur dimension stratégique.
Dans l’état actuel des choses, la mise en œuvre des dispositions de l’article 9 précité, se fait à travers un certain nombre d’initiatives et de pratiques qui portent principalement sur des actions telles que :
■ Informer, lors des réunions du bureau (Chambre des Représentants) ou lors des séances plénières, de la réception des rapports, études et avis du CESE (article 354 du règlement intérieur de la Chambre des Conseillers) ;
■ Intégrer, le cas échéant, les principales conclusions et recommandations issues des saisines élaborées par le CESE dans les rapports des commissions parlementaires (article 112 du règlement intérieur de la chambre des représentants et article 136 du règlement intérieur de la chambre des conseillers) ;
■ Présenter, dans certains cas, les outputs des avis et rapport du CESE devant le Chef du Gouvernement, les départements ministériels concernés et les commissions relevant des deux Chambres du Parlement.
Ainsi, et dans un souci de capitaliser les acquis réalisés dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec le CESE le 1er novembre 2017, la Chambre des Conseillers a intégré dans son nouveau règlement intérieur, publié au Bulletin Officiel le 11 mai 2020, de nouvelles dispositions relatives à la suite réservée aux avis consultatifs élaborés par le CESE sur saisine de la deuxième chambre.
Ainsi, l’article 354 du règlement intérieur stipule qu’«au terme de chaque session législative, le président de la chambre communique au président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) un rapport retraçant la suite réservée aux avis élaborés par le CESE sur demande de la chambre des conseillers, portant sur les projets et propositions de loi promulgués lors de la session concernée ».
L’année 2019 et le début de l’année 2020, ont été marquées par une dynamique d’interaction directe ou implicite avec certains avis et recommandations que le CESE avait émis auparavant au sujet de certaines questions d’ordre économique, social et environnemental. Cette interaction se base sur le référentiel légal précité et s’inscrit dans la suite des pratiques développées au fil des années, dans la perspective de mettre en place, en commun accord avec les partenaires institutionnels, un mécanisme permanent et adapté pour assurer une information continue sur les suites réservées aux avis et rapports du Conseil. A cet égard, on peut citer les exemples suivants :
Conseil Economique, Social et Environnemental et permanent dont l’objectif est d’institutionnaliser le processus de suivi des avis et rapports du Conseil. Outre le fait qu'il se base sur une assise juridique, ce mécanisme constitue un élément fondamental dans le processus des relations liant le Conseil au gouvernement et aux deux chambres du Parlement, dans le sens où il permettra de suivre dans quelle mesure les recommandations et propositions formulées par le Conseil sont mises à profit dans l’élaboration, l’évaluation et l’amélioration des politiques publiques. Il contribuera également à améliorer les mesures proposées pour leur mise en œuvre, en termes d’efficacité, d’efficience, d’applicabilité, et de renforcement de leur dimension stratégique.
Dans l’état actuel des choses, la mise en œuvre des dispositions de l’article 9 précité, se fait à travers un certain nombre d’initiatives et de pratiques qui portent principalement sur des actions telles que :
■ Informer, lors des réunions du bureau (Chambre des Représentants) ou lors des séances plénières, de la réception des rapports, études et avis du CESE (article 354 du règlement intérieur de la Chambre des Conseillers) ;
■ Intégrer, le cas échéant, les principales conclusions et recommandations issues des saisines élaborées par le CESE dans les rapports des commissions parlementaires (article 112 du règlement intérieur de la chambre des représentants et article 136 du règlement intérieur de la chambre des conseillers) ;
■ Présenter, dans certains cas, les outputs des avis et rapport du CESE devant le Chef du Gouvernement, les départements ministériels concernés et les commissions relevant des deux Chambres du Parlement.
Ainsi, et dans un souci de capitaliser les acquis réalisés dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec le CESE le 1er novembre 2017, la Chambre des Conseillers a intégré dans son nouveau règlement intérieur, publié au Bulletin Officiel le 11 mai 2020, de nouvelles dispositions relatives à la suite réservée aux avis consultatifs élaborés par le CESE sur saisine de la deuxième chambre.
Ainsi, l’article 354 du règlement intérieur stipule qu’«au terme de chaque session législative, le président de la chambre communique au président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) un rapport retraçant la suite réservée aux avis élaborés par le CESE sur demande de la chambre des conseillers, portant sur les projets et propositions de loi promulgués lors de la session concernée ».
L’année 2019 et le début de l’année 2020, ont été marquées par une dynamique d’interaction directe ou implicite avec certains avis et recommandations que le CESE avait émis auparavant au sujet de certaines questions d’ordre économique, social et environnemental. Cette interaction se base sur le référentiel légal précité et s’inscrit dans la suite des pratiques développées au fil des années, dans la perspective de mettre en place, en commun accord avec les partenaires institutionnels, un mécanisme permanent et adapté pour assurer une information continue sur les suites réservées aux avis et rapports du Conseil. A cet égard, on peut citer les exemples suivants :
20 Conseil Economique, Social et Environnemental et permanent dont l’objectif est d’institutionnaliser le processus de suivi des avis et rapports du Conseil. Outre l’assise juridique sur laquelle il se base, ce mécanisme constitue un élément fondamental dans le processus des relations liant le Conseil au gouvernement et aux deux chambres du Parlement, dans le sens où il permettra de suivre dans quelle mesure les recommandations et propositions formulées par le Conseil sont mises à profit dans l’élaboration, l’évaluation et l’amélioration des politiques publiques. Il contribuera également à améliorer les mesures proposées pour leur mise en œuvre, en termes d’efficacité, d’efficience, d’applicabilité, et de renforcement de leur dimension stratégique.
Dans l’état actuel des choses, la mise en œuvre des dispositions de l’article 9 précité, se fait à travers un certain nombre d’initiatives et de pratiques qui portent principalement sur des actions telles que :
■ Informer, lors des réunions du bureau (Chambre des Représentants) ou lors des séances plénières, de la réception des rapports, études et avis du CESE (article 354 du règlement intérieur de la Chambre des Conseillers) ;
■ Intégrer, le cas échéant, les principales conclusions et recommandations issues des saisines élaborées par le CESE dans les rapports des commissions parlementaires (article 112 du règlement intérieur de la chambre des représentants et article 136 du règlement intérieur de la chambre des conseillers) ;
■ Présenter, dans certains cas, les outputs des avis et rapport du CESE devant le Chef du Gouvernement, les départements ministériels concernés et les commissions relevant des deux Chambres du Parlement.
Ainsi, et dans un souci de capitaliser les acquis réalisés dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre les deux parties le 1er novembre 2017, la Chambre des Conseillers a intégré dans son nouveau règlement intérieur, publié au Bulletin Officiel le 11 mai 2020, de nouvelles dispositions relatives à la suite réservée aux avis consultatifs élaborés par le CESE sur saisine de la deuxième chambre.
Ainsi, l’article 354 du règlement intérieur stipule qu’«au terme de chaque session législative, le président de la chambre communique au président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) un rapport retraçant la suite réservée aux avis élaborés par le CESE sur demande de la chambre des conseillers, portant sur les projets et propositions de loi promulgués lors de la session concernée ».
L’année 2019 et le début de l’année 2020, ont été marquées par une dynamique d’interaction directe ou implicite avec certains avis et recommandations que le CESE avait émis auparavant au sujet de certaines questions d’ordre économique, social et environnemental. Cette interaction se base sur le référentiel légal précité et s’inscrit dans la suite des pratiques développés au fil des années, dans la perspective de mettre en place, en commun accord avec les partenaires institutionnels, d’un mécanisme permanent et adapté pour assurer une information continue sur les suites réservées aux avis et rapports du Conseil. A cet égard, on peut citer les exemples suivants :