Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020) BULLETIN OFFICIEL 1741
83 Rapport Annuel 2019 courront pendant le déconfinement, surtout les grands centres urbains. Les données sur l’état de santé dans les quartiers populaires, dans le périurbain, seront d’une grande utilité pour prévoir les pistes de correction et de promotion de la résilience sociale et sociétale.
2.1.2.6. La question des droits et libertés dans la situation de crise : pour la protection des acquis et la consolidation de l’Etat de droit La gouvernance de la crise a été marquée, dès les premiers jours, par sa rapidité, sa réactivité et sa prise en compte des expériences des autres pays qui connaissent une propagation du virus et un dépassement de leurs capacités d’accueil hospitalières. Cette gouvernance a revêtu plusieurs aspects allant de la décision rapide de fermeture des activités économiques non vitales, à l’instauration de l’Etat d’urgence et des mesures de confinement obligatoire de la population, et la mobilisation des médias publics dans la communication et la sensibilisation sur l’importance du respect de ces mesures. Au début de la crise, ces mesures ont été respectées par les citoyens45 qui, devant l’effroi que suscitaient les informations sur le nombre de décès quotidiens dans des pays voisins, ont répondu à l’appel des autorités publiques.
Néanmoins, faire respecter l’état d’urgence a conduit à une recrudescence des arrestations liées aux entraves constatées par les forces de l’ordre. Selon un premier bilan de la DGSN en début avril, près de 8600 personnes ont été arrêtées pour non-respect des mesures décidées. De plus, dans le cadre de la lutte contre la propagation des fake news, 82 personnes ont été poursuivies pour leur implication présumée dans la diffusion de fausses informations concernant la pandémie. Ces arrestations posent plusieurs questions sur la sévérité de la réponse qui a pu être donnée à certains délits, notamment les peines d’emprisonnement ferme. De même, ces arrestations risquent de contribuer à surcharger les prisons, au moment où la surpopulation carcérale représente un facteur de risque supplémentaire de propagation du virus.
Par ailleurs, les restrictions et mesures liées à l’état d’urgence doivent être temporaires et ne devenir en aucun cas une norme, ni favoriser un recul dans les acquis du pays en matière d’Etat de droit et des libertés. Il serait judicieux dans ce sens que les institutions constitutionnelles habilitées à étudier ces questions (CNDH, CESE, le Médiateur, etc.) ainsi que la société civile évaluent les dépassements qui ont pu avoir lieu lors de l’application de l’état d’urgence et de veiller à ce que le retour à la situation normale se fasse dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution.
2.2. Nécessité d’un plan de relance vigoureux à court terme La réaction de court terme à la crise sanitaire est passée par une première étape nécessaire où le Maroc a agi en « mode défense » en imposant tout d’abord, des barrières (Etat d’urgence, confinement, fermeture des frontières…) contre une propagation incontrôlable du virus, dans une tentative de sauver les vies des citoyens et d’aplatir la courbe des contaminations. Cette première phase qui sert à observer et cerner la menace, a également été marquée par l’initiation d’un « plan de sauvetage » comportant essentiellement deux familles de mesures :
des mesures ciblant la demande et visant à atténuer l’impact de l’état d’urgence sur le pouvoir d’achat des citoyens ;
45 - Selon l’enquête du HCP, le tiers des marocains s’est auto-confiné avant le début de l’état d’urgence sanitaire sanitaire et des mesures de confinement obligatoire de la population, et question sur le caractère proportionnel