1680 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)
18 Conseil Economique, Social et Environnemental Pour ce qui est de la lutte contre la criminalité, les opérations des services compétents ont permis d’appréhender près de 644.000 personnes impliquées dans des crimes et de les traduire devant la justice, soit une hausse de 11,7% par rapport à l’année précédente. Dans un contexte de surpopulation carcérale favorisé par la pratique parfois excessive de la détention provisoire, il conviendrait d’envisager le recours aux peines alternatives et à des mécanismes plus efficaces de réinsertion socio-professionnelle des détenus.
S’agissant de l’immigration, la Politique Nationale de l’Immigration et de l’Asile (PNIA), lancée en 2013 n’a pas connu d’avancées en 2019, avec en particulier le retard d’adoption du projet de loi 66-17 relatif à la procédure d’asile.
En matière de dialogue social, l’année 2019 a été marquée par la signature de l’accord du 25 avril entre le gouvernement et les partenaires sociaux, après plusieurs années passées sans que ces derniers ne puissent parvenir à un accord sur les revendications syndicales. Parmi les termes de cet accord, l’institutionnalisation du dialogue social à travers la création de mécanismes de concertation, dont la Haute Commission de consultation.
Ces résolutions constituent un pas en avant dans le processus d’institutionnalisation du dialogue social, mais il convient de s’interroger sur le dispositif qui sera mis en place afin d’assurer le respect des engagements tripartites pour la tenue d’un dialogue social constructif dans l’avenir. Dans ce sens, l’adoption d’une loi-cadre sur le dialogue social offrirait l’opportunité de couler les choix s’agissant des modalités, des calendriers, de la composition et des obligations de l’ensemble des parties prenantes.
Toujours sur le plan des mobilisations sociales, l’année 2019 a enregistré une baisse des grèves dans les entreprises privées, avec un recul de 63,6% par rapport à 2018 du nombre de salariés grévistes. Néanmoins, la principale cause des grèves reste l’atteinte aux droits basiques des salariés.
Des mobilisations sectorielles, notamment dans le secteur public sont à relever en 2019, à l’instar des manifestations des enseignants des AREF, pour l’intégration de l’ensemble des enseignants dits « contractuels » dans la fonction publique, avec un rattachement direct au Ministère chargé de l’éducation nationale. Le secteur de la santé a connu également une mobilisation des médecins et étudiants en médecine dans le secteur public pour l’amélioration de la formation et des conditions de travail dans les hôpitaux, l’augmentation des moyens du secteur public de la santé et la suppression de l’ouverture des concours d’internat de médecine aux étudiants de médecine des universités privées.
Majesté, Concernant le troisième aspect abordé par le présent rapport qui est le volet environnemental, il convient de souligner en premier lieu que l’année 2019 a connu la tenue de la COP 25, du 2 au 15 décembre, à Madrid en Espagne.
La COP 25 avait affiché l’objectif d’obtenir de la part des signataires de l’accord de Paris (2015) une révision à la hausse de leurs objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES). Mais il est manifeste que cet objectif n’a pas été atteint puisque les 80 pays ayant adhéré à l’engagement, ne sont directement responsables que de 10% des émissions mondiales de CO2.
émissions de gaz à effet de serre (GES). Mais il est