1784 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)
132 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.3.1. Commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques La Commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques, présidée par M. Larbi Belarbi et dont le rapporteur est Mme. Latifa Benwakrim, a tenu 63 réunions au titre de 2019, avec un taux de participation moyen dépassant 35%.
2.3.1.1. Saisines Dans le cadre des saisines émanant du Chef du Gouvernement, la Commission permanente a réalisé une étude sur « la stratégie nationale de la politique foncière de l’Etat, et un plan d’action pour sa mise en œuvre ».
« Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale » L’étude du Conseil économique, social et environnemental sur « Le foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale », dont a été extrait un avis55, fait suite à une saisine émanant du Chef du Gouvernement en date du 24 janvier 2018 appelant le CESE à formuler sa vision pour une nouvelle stratégie nationale de la politique foncière de l’Etat, accompagnée d’un plan d’action pour sa mise en œuvre. Cette étude a été adoptée à la majorité par l’Assemblée Générale du Conseil Economique, Social et Environnemental, lors de sa 105e session, tenue le 25 décembre 2019.
Dans cette étude, le CESE relève que le foncier joue un rôle-clé dans le développement économique, la réduction des disparités spatiales et le renforcement de la justice sociale.
Mais eu égard aux insuffisances qui caractérisent les règles posées par les textes législatifs et réglementaires en ce qui concerne la protection des droits fonciers, un sentiment d’iniquité s’est graduellement développé au sein de la population. Ce sentiment est également nourri par les logiques spéculatives parfois constatées et les carences qui entachent la mise en œuvre des politiques publiques relatives au foncier au regard des exigences de développement économique, social et environnemental de notre pays.
En effet, malgré les réformes et les initiatives entreprises dans ce domaine, le CESE relève une absence de cadre stratégique commun pour mettre en cohérence et orienter efficacement les politiques publiques en lien avec le foncier. Par ailleurs, en dépit des efforts publics consentis jusqu’à présent, des contraintes importantes subsistent en ce qui concerne l’harmonisation et la convergence des objectifs et des actions, dues notamment à la multiplicité des intervenants, à la diversité des statuts juridiques et à l’absence de mécanismes efficaces de coordination décentralisée en matière d’action foncière.
Sur la base de ces constats, le CESE propose quatre orientations stratégiques englobant chacune une série de mesures à même de permettre une modernisation du dispositif global régissant le foncier tout en maintenant les équilibres qui le fondent. L’objectif d’une telle démarche est, in fine, de répondre efficacement aux besoins pressants de sécurisation de la propriété, de régulation du marché foncier et d’amélioration du système d’information foncière.
55 - http://www.cese.ma/Documents/PDF/Saisines/2019/S25/Av-S25f.pdf