Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020) BULLETIN OFFICIEL 1781
129 Rapport Annuel 2019 ■ Choix 6 : un monde rural intégré, valorisé, attractif et connecté.
Deux choix consacreront la solidarité avec les démunis et les générations futures à travers :
■ Choix 7 : une solidarité organisée visant la réduction des inégalités sociales et territoriales, apportant une protection sociale universelle et financée par une juste contribution des citoyens ;
■ Choix 8 : un capital naturel protégé, valorisé de manière soutenable pour favoriser la croissance durable.
Le dernier choix permettra de donner de la visibilité et de créer les conditions de la bonne exécution des réformes, à travers :
■ Choix 9 : un Etat de droit, garant de l’intérêt général, menant une action publique territorialisée basée sur la cohérence, la transparence, l’efficacité et l’évaluation systématique.
Pour donner corps à ces grands choix, le Conseil a proposé plus de 180 actions concrètes. Leur mise en œuvre pourrait se faire de manière accélérée sur les 5 prochaines années en assurant les réallocations budgétaires nécessaires, et surtout en suscitant une forte mobilisation qui permettra de dépasser les résistances au changement.
Des chantiers structurants peuvent être lancés immédiatement. Ils constitueront autant de signaux forts susceptibles d’apporter de la confiance. Il s’agit d’un ensemble de mesures qui pourraient concerner :
■ l’octroi rapide d’une véritable autonomie de gestion aux académies, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux pour redonner des capacités d’actions aux responsables dans un cadre de contractualisation et de reddition des comptes (actions 1, 22 et 95) ;
■ la libération de l’initiative économique à travers la substitution de 90% des autorisations exigées par l’administration par des cahiers des charges (action 97), la mise à plat des dérogations et des niches rentières (action 70) et le découragement de la spéculation foncière (actions 60, 74 et 76) ;
■ le lancement d’un vaste programme visant à réaliser un « choc entrepreneurial » par la création de 50 000 TPE et 30 000 PME (actions 77 et 78) ;
■ la dématérialisation complète en 3 ans de l’ensemble des interactions entre les citoyens et les entreprises avec l’administration (action 98) ;
■ la mobilisation des responsables des institutions publiques à travers le renforcement de la confiance et l’accroissement de leur marge de manœuvre, en favorisant le contrôle a posteriori (action 164) et la mise en place de structures d’appui provisoires sur le modèle des « delivery units » pour accélérer l’exécution des réformes-clefs (action 172).
Le nouveau modèle de développement puise dans le socle de valeurs qui porte notre communauté de destin. Il est de nature à consolider la confiance et à renforcer la cohésion sociale. Sa concrétisation est à notre portée ; elle requiert une implication effective dans la conduite du changement, de tous les acteurs et parties prenantes fédérés par un Haut Portage institutionnel des réformes.