BO Maroc

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 119

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6932 ·

Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020) BULLETIN OFFICIEL 1789

137 Rapport Annuel 2019 Septièmement, il conviendrait de renforcer l’action des fédérations sportives, des ligues régionales et des associations sportives, tout en poursuivant les efforts de renforcement de leur gouvernance. A ce titre, des critères rationnels doivent déterminer l’octroi des subventions.

Parallèlement, un programme d’accompagnement et de soutien financier et technique doit être mis en place afin de leur permettre de se conformer, dans un délai raisonnable, aux différentes normes nationales et internationales et d’améliorer ainsi leurs performances.

Huitièmement, dans le cadre de la promotion et du développement de l’handisport, un centre paralympique de haut niveau devrait être créé, accompagné de la mise en place du Comité national paralympique marocain. Par ailleurs, le para-sport devrait intégrer les milieux scolaires et les programmes de formation des cadres sportifs.

Neuvièmement, les associations de supporters devraient être soutenues et impliquées en tant que partenaires dans la prévention de la violence lors des manifestations sportives.

2.3.3.2. Auto-Saisines Dans le cadre des auto-saisines, la commission chargée des affaires sociale et de la solidarité a poursuivi l’élaboration du rapport sur « la violence à l’égard des femmes ».

2.3.4. Commission permanente chargée des affaires de l’environnement et du développement durable La Commission permanente chargée des affaires de l’environnement et du développement durable, présidée par M. Khalil Bensami et dont le rapporteur est M. Chahbouni Nour-eddine, a tenu 56 réunions au titre de l’année 2019, avec un taux de participation moyen de 45%.

2.3.4.1. Saisines Le CESE n’a pas reçu de saisines en lien avec les compétences de la commission chargée de l’environnement et du développement durable.

2.3.4.2. Auto-Saisines Dans le cadre des auto-saisines, la commission a produit un avis, sur « pour une véritable politique publique de sécurité sanitaire des aliments axée sur la protection des consommateurs et favorisant une compétitivité durable de l’entreprise aux niveaux national et international ».

« Pour une véritable politique publique de sécurité sanitaire des aliments axée sur la protection des consommateurs et favorisant une compétitivité durable de l’entreprise aux niveaux national et international » L’avis du CESE sur « Pour une véritable politique publique de sécurité sanitaire des aliments (SSA) axée sur la protection des consommateurs et favorisant une compétitivité durable de l’entreprise au niveau national et international » a pour objectif d’identifier les voies possibles d’amélioration globale de la SSA au Maroc et de proposer des solutions réalistes et viables, adaptées aux contraintes auxquelles font face les professionnels et les autorités compétentes chargées de la gouvernance en la matière. Sur le plan économique, ces mesures devraient garantir un appui à la intitulé «pour une véritable

· sommaire du n° 6932 ·