1790 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)
138 Conseil Economique, Social et Environnemental compétitivité de l’économie marocaine et à son intégration à l’économie mondiale et régionale.
Cet avis a été adopté à la majorité par l’Assemblée Générale du Conseil Economique, Social et Environnemental, lors de sa 105e session, tenue le 25 décembre 2019. 58 Elaboré sur la base d’une approche participative, il est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories qui composent le Conseil ainsi que des auditions organisées avec les principaux acteurs concernés. Il s’est également appuyé sur une revue des textes juridiques et réglementaires en vigueur en se basant sur les expériences internationales édifiantes en matière de sécurité sanitaire des aliments.
L’avis relève que des progrès importants ont été réalisés en matière de sécurité sanitaire des aliments et ce depuis 2009 avec l’adoption de la loi n°25-08 portant création de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA), la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Aujourd’hui, le système de sécurité sanitaire des aliments permet aux produits marocains de pénétrer des marchés internationaux exigeants.
Toutefois, le CESE attire l’attention, qu’au niveau national, une multitude d’établissements ne disposent ni d’agréments, ni d’autorisations sanitaires et mettent, sur le marché, des produits qui exposent la santé du consommateur à des dangers avérés mais non maitrisés. En effet, en 2018, seuls 8 abattoirs de viande justifient de l’agrément de l’ONSSA (soit moins de 1%). S’agissant des abattoirs de volailles, seuls 27 d’entre eux, sont agréés sachant qu’il existe plus de 15 000 tueries non autorisées. De même, seulement 8% de viande de poulet provient de circuits contrôlés, sur les 570 000 tonnes produites en 2018.
Par ailleurs, si les intrants et pesticides utilisés dans l’agriculture sont importants pour assurer la productivité et la qualité des récoltes, leur utilisation n’est pas suffisamment maitrisée au regard des normes en vigueur. Ils présentent ainsi un risque avéré sur la santé et l’environnement et contribuent à la dégradation des ressources en eau et des écosystèmes naturels.
Cet état de fait pourrait notamment s’expliquer par l’absence d’une politique publique intégrée de sécurité sanitaire des aliments induisant plusieurs défaillances qui ont trait à la multiplicité des intervenants, au chevauchement des compétences, à la prédominance de l’informel, au faible niveau d’exigence des consommateurs ainsi qu’au rôle limité des associations de défense des droits des consommateurs.
Sur la base de ces constats, l’avis du CESE préconise trois recommandations stratégiques à même d’améliorer significativement la sécurité sanitaire des produits alimentaires :
■ Premièrement, doter le pays d’une politique publique dédiée de sécurité sanitaire des aliments ;
■ Deuxièmement, passer de manière progressive du système actuel à organismes multiples, vers un système intégré, en créant une Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des Aliments, placée auprès du Chef de gouvernement qui devra être investie de larges pouvoirs de contrôle, de surveillance et de correction. Cela pourrait éventuellement passer par une transformation profonde de l’ONSSA en la dotant des compétences et du positionnement requis ;
58 - http://www.ces.ma/Documents/PDF/Auto-saisines/2019/SSA/Avis-SSA%20VF.pdf